L’intention était louable, mais elle fait pschiTt. Vendredi 15 novembre, en toute fin de journée, le ministère de la Justice a envoyé aux avocats deux importants projets de décret, issus directement de la loi de programmation et de réforme pour la justice, qui devra entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Le premier de ces décrets s’attaque notamment à l’unification des modes de saisine et à la simplification des exceptions d’incompétence. Le deuxième revoit la procédure applicable aux divorces. Dans une interview donnée à nos confrères de Dalloz Actualité, le directeur général des affaires civiles et du sceau – dont les petites mains rédigent les décrets –, souligne que c’est bien pour aider les avocats qu’ils ont été ainsi diffusés, avant leur publication au Journal officiel.
Mais les conseils ne l’entendent pas de cette oreille et ils n’ont pas manqué de réagir. Le Conseil national des barreaux (CNB), d’abord, institution représentative, « déplore » l’absence de concertation et une communication très tardive à la profession, qui semble-t-il n’était pas mise au parfum de ce qui se tramait au ministère de la Justice. Comme à son habitude, le Syndicat des avocats de France (SAF) est nettement plus direct : « Empilant les articles, le gouvernement semble jouer aux Lego », écrit-il dans un communiqué. CNB et SAF demandent tous deux un report de l’entrée en vigueur de la réforme.