Cofinancée par la direction générale de la cohésion sociale et la Fondation Scelles, une étude, publiée fin octobre et menée par les sociologues Jean-Philippe Guillemet et Hélène Pohu, a examiné la mise en œuvre et les premiers effets de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, dans quatre villes tests : Bordeaux, Narbonne, Strasbourg et Paris, entre janvier 2018 et juillet 2019.
Les constats de l’étude ? La loi est diversement appliquée selon les villes étudiées, allant de la faible appropriation narbonnaise à la forte appropriation et application parisienne, en passant par les « modèles » intermédiaires de Bordeaux et Strasbourg, où des éléments de la loi sont appropriés et d’autres moins. « Malgré une accélération nette et chiffrée sur les 18 derniers mois, la mise en œuvre de la loi demeure très inégale et hétérogène en fonction des territoires », note l’étude. Les processus de mise en œuvre peuvent évoluer rapidement « à la fois en fonction de la personnalité des acteurs locaux, publics ou privés, de l’analyse qu’ils produisent des situations prostitutionnelles et de leur degré de mobilisation sur cette question ».
Alors que la loi ne fait pas de distinction entre les lieux de prostitution, les deux sociologues constatent un essor du proxénétisme et de la demande via Internet et s’interrogent sur les réalités de la mise en œuvre de la loi lorsque la prostitution n’est pas sur la voie publique.
La Fondation Scelles alerte sur la faiblesse des moyens « au regard de l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir ». Elle demande notamment au gouvernement de former l’ensemble des acteurs chargés d’appliquer les différents volets de la loi de répondre aux besoins croissants des associations qui accompagnent les personnes prostituées et mettent en œuvre les parcours de sortie, et d’augmenter l’aide financière allouée aux personnes en parcours de sortie. La Fondation réclame au Premier ministre de garantir que les droits que confère la loi aux victimes de la prostitution (titre de séjour, hébergement) « ne soient pas empêchés par des politiques contradictoires (choix de politique migratoire, manque de logement) notamment en harmonisant, par le haut, les conditions d’octroi des titres de séjour ». Au rang des attentes également, une augmentation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle dont bénéficient les personnes prostituées engagées dans les parcours de sortie.