« Un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours ! »

« Dès le début, on lit que “le meurtre d’un enfant par ses parents ou l’un de ses proches provoque toujours une grande émotion et interroge…” Ce contexte émotionnel, les travailleurs sociaux le connaissent bien et essayent en engageant le travail d’évaluation de s’en protéger. Ils tentent de passer de la subjectivité d’une information, parfois erronée, parfois même diffamatoire pour essayer d’atteindre une vision objectivée de la situation dans laquelle l’enfant évolue.

Nous avons regardé de plus près ce rapport. Il nous confirme que ce n’est pas une fausse information. En résumé, qu’apprenons-nous ?

En première partie, ce rapport répond à une commande qui aurait dû, “si tout allait bien dans le meilleurs des mondes”, être renseignée par l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) créé par la loi du 2 janvier 2004 confirmée par celle du 5 mars 2007 et précisée par celle du 14 mars 2016 sur son changement de nom (Observatoire national de la protection de l’enfance, ou ONPE). En fait, les chiffres sont obtenus auprès des services du ministère de la Justice. L’Observatoire national, qui avait la vocation et l’ambition d’harmoniser les statistiques et les modalités d’observation… après 12 ans d’existence n’est pas en situation d’apporter un éclairage sur ce point.

Nous apprenons aussi que les ministres à la commande demandent aux auteurs de regarder les affaires “ayant eu un effet médiatique”… ce qui fausse d’emblée la valeur scientifique de ce travail. Ces chiffres couvrent la période entre 2012 et 2016. Cette période est-elle significative pour établir des recommandations sur un dispositif en plein développement depuis la loi de 2007 et, a fortiori, celle 2016… pour étudier ce que l’on peut désigner comme la partie immergée de l’iceberg des maltraitances et des violences que subissent les enfants dans le pays ?

Ce rapport porte ainsi sur les seuls décès d’enfants pour aboutir finalement à une liste de 32 recommandations qui se veulent renforcer l’efficience du dispositif de protection de l’enfance dont les départements ont la responsabilité.

Il n’est pas contestable que l’on considère que les morts violentes des enfants dans leur famille interrogent l’ensemble du dispositif de prévention et de protection de l’enfance. Il aurait seulement fallu ouvrir le champ d’observation car ces recommandations s’adressent à l’ensemble d’une politique publique. Il est difficile d’avoir des indications objectives. Ainsi, ce rapport a le mérite de venir temporiser et de nuancer les faux chiffres alarmistes relayés par les médias. Cependant, la tonalité dramatique reste la façon de communiquer à ce sujet, y compris dans un rapport ayant la vocation objective que l’ensemble de ce secteur public est en droit d’avoir à ce sujet.

La deuxième partie, qui a une vocation plus qualitative que la première, nous interroge encore plus… lorsque l’on calcule que le nombre de dossiers étudiés tombe à 13,7 % de la totalité de l’échantillon comptabilisé (50 décès sur 363 sur une période de cinq années). Pourtant ce nouvel échantillon, aussi faible soit-il, les auteurs nous invitent à le considérer comme représentatif alors que dans le même temps ils évoquent eux-mêmes des doutes sur la valeur scientifique des observations. Ce travail d’évaluation va consister à essayer de décrypter les messages explicites ou implicites qui accompagnent la mise en évidence de ces chiffres mais aussi par l’étude des cas (45 dossiers traités au pénal concernant 50 enfants) sur laquelle repose l’analyse qualitative de ce travail d’investigation. C’est la partie la plus faible du rapport : biais rétrospectif massivement à l’œuvre, mise en forme des présentations de situations semblant responsabiliser un professionnel parfois jusqu’à l’absurde, omission des contextes de travail pour aller vers des responsabilités seulement personnelles… L’analyse, comprend plusieurs imprécisions et nous permet de douter de la pertinence des observations. Par exemple, s’il semble facile pour le grand public de comprendre l’information qui concerne le fait que la situation est connue par un service social, il est beaucoup plus difficile pour les professionnels du secteur de savoir ce que l’on entend par “connu” en termes de niveau et de nature de ce qu’on a comme connaissance de la famille. Les auteurs eux-mêmes évoquent le fait qu’ils ne prennent pas en compte “les contraintes de fonctionnement et de moyens en ressources humaines et budgétaires, auxquelles les différents services étaient confrontés dans leur mission quotidienne au moment de ces affaires”. C’est un aveu intéressant mais très regrettable quant à des pratiques soupçonnées d’inefficacité…

C’est pourtant, pour une bonne part, à partir de cette deuxième partie, très contestable dans sa méthode et son analyse, que les auteurs proposent en troisième partie 32 recommandations pour améliorer le dispositif de protection de l’enfance. Au premier constat, elles ne sont pas très innovantes et/ou parfois même peuvent être inquiétantes. Elles interrogent quinze ans d’exercice de la protection de l’enfance depuis le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, prenant le risque de porter le discrédit sur toute une politique mise en œuvre par les départements. Ce nouveau rapport qui sort en pleine consultation nationale prend le risque de déstabiliser encore plus, voire de provoquer une perte de repères pour les responsables et professionnels du secteur déjà bien ébranlés par le sujet lui-même. Le titre de cette troisième partie est explicite puisqu’elle annonce “un renforcement indispensable de la protection de l’enfance pour prévenir les morts violentes d’enfants dans un cadre familial”. Plusieurs d’entre elles ne font qu’insister sur des aspects qui étaient attendus par le cadre réglementaire défini par les différentes lois que les auteurs ne manquent pas de citer. Ces recommandations très générales, laissent penser que les départements “patinent” dans l’amélioration de leurs dispositifs. Ainsi, tirer des recommandations trop générales sur des affaires trop spécifiques et singulières ne permet pas d’y voir plus clair à ce sujet et risque, à terme, de rester “lettre morte” …

Le grand public ne sait pas que le nombre de saisine de l’autorité judiciaire a progressé de 13 % en 2017 comparativement à 2016 et 87 % des signalements passent par les parquets qui sont de plus en plus débordés. Cette augmentation témoigne peut être aussi d’une autre réalité, confirmée par l’ONPE, que le nombre de mesures judiciaires reste majoritaire par rapport à celui sur les mesures administratives ayant vocation à prévenir les difficultés parentales en les soutenant dans leurs responsabilités. Le dispositif de protection de l’enfance français reste majoritairement un “dispositif judiciaire”.

Plus préoccupant, le nombre de placements d’enfants est en nette augmentation dans plusieurs départements, un phénomène pas encore visible à l’échelle nationale, selon les chiffres de l’ONPE. La prévention, ce volet fort de la loi de 2007 attendu, n’a pas infléchi ce chiffre qui reste trop important et qui risque d’augmenter encore dans les prochaines années. Les dépenses en matière de protection de l’enfance ne baissent pas, voire augmentent, dans un contexte de baisse des dotations d’Etat imposée à toutes les collectivités territoriales, départements y compris, malgré la confirmation de leurs compétences en matière d’action sociale et de protection de l’enfance.

Mettre le focus sur les décès d’enfants, alors que ces drames restent heureusement minoritaires, risque à terme de faire apparaître des pratiques encore et toujours “sécuritaires” ne favorisant plus le préalable de l’établissement d’une relation de confiance devant favoriser la relation d’aide sur laquelle devrait être étayée cette “prévention oubliée”… Si la prévention de la maltraitance est impérative, elle exige du temps, de la persévérance et de l’argent. Nous restons trop dans une logique prioritaire à l’urgence et aux économies en masse salariale et en dépenses de fonctionnement… ce qui ne fait pas bon ménage avec les objectifs attendus à long terme par le cadre législatif de la protection de l’enfance.

Les décès d’enfants ne sont pas à eux seuls un témoignage de l’échec du dispositif de la protection de l’enfance, c’est bien la prévention qui doit s’inscrire dans l’établissement d’un lien social en échec actuellement et qui impose un changement de paradigme “urgent”.

Dans l’intérêt des enfants, et des adultes de demain, il est “crucial” de prendre le temps de redonner du sens au monde que nous aurons à leur transmettre. Cela nécessite de ne pas se précipiter vers les “solutions” proposées ici, de dépasser la dimension émotionnelle, et de prendre le temps d’évaluer tous les effets qu’elles engendreraient.

Travailleurs sociaux engagés dans les valeurs de solidarité de nos métiers, sommes-nous “fêlés” d’oser critiquer un tel rapport interministériel d’experts ? Quoi qu’il en soit ? Quoi qu’on en pense ?

“Bienheureux les fêlés… car ils laisseront passer la lumière”, nous disait Michel Audiard. »