ENTRÉES EN VIGUEUR LE 1er NOVEMBRE, les mesures liées à l’assurance-chômage n’affecteront pas le médico-social. Un soulagement pour les professionnels, alors que les contrats courts, dont le secteur est un adepte, étaient dans le viseur du Premier ministre, en juin dernier, lors de l’annonce de la réforme. Finalement, l’instauration d’un bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance-chômage ne concernera pas le périmètre médico-social.
Le système répressif touchera sept secteurs d’activité en 2021. Il vise à dissuader les entreprises de plus de onze salariés de multiplier les contrats à durée déterminée et les missions d’intérim. Onze, c’est d’ailleurs la position actuelle de l’hébergement médico-social et social et de l’action sociale sans hébergement dans le classement des taux d’entrée en contrats de durée inférieure ou égale à un mois (intérim et CDD) par secteur. Un calcul établi par l’Unédic à l’issue des travaux menés lors des négociations avec l’ANI le 28 février 2018, relatives à l’assurance-chômage et pour les diagnostics du recours aux contrats courts par branche. Le tableau montre également que la part importante des taux d’entrée en intérim inférieurs ou égaux à un mois se révèle faible comparée aux taux d’entrée en CDD inférieurs ou égaux à un mois.
Pour établir la liste des secteurs ciblés, le pouvoir exécutif s’est également intéressé au taux de rupture moyen sur la période 2016-2018 ; celui-ci est supérieur à 150 %, alors que le médico-social n’atteint pas les 120 %. Il s’agit d’une donnée importante si l’on pense aux 1 976 000 personnes qui auraient pu être concernées par les mesures du gouvernement et qui correspondent au nombre de salariés de l’hébergement médico-social et social et de l’action sociale sans hébergement, selon un graphique de l’Insee paru le 27 février 2018. Un an plus tôt, l’ARS rappelait aussi que 30 000 établissements et services sont dédiés à l’accompagnement médico-social en France, et que 1,2 million de personnes âgées et en situation de handicap sont accompagnées dans leur parcours de vie et de soins, pour un budget global alloué de 180 millions d’euros pour la période 2017-2021. Soit pratiquement la durée d’un mandat présidentiel. Cette réforme était d’ailleurs l’une des promesses du candidat Macron.