Ce colloque sur « la santé mentale et la protection de l’enfance », organisé par la Ligue française pour la santé mentale (LFSM), posait la question de l’intégration de la santé mentale dans les politiques de protection. Pour illustrer la légitimité de cette interrogation, José Fernandez, directeur de la LFSM, a introduit les débats : « Lorsque la question de la santé des enfants est abordée, parents et professionnels de la protection de l’enfance font souvent référence au carnet de santé qui consacre 98 % de ses items à des questions de santé physique. » S’il est judicieux de surveiller la courbe de croissance, « ces données ne rendent pas compte de l’état de santé mentale de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte en devenir », poursuit-il. Ce constat pose donc un questionnement sur l’évaluation du contrôle des émotions ou encore des troubles du comportement cognitif, affectif et social des enfants, et plus précisément des plus fragiles, ceux qui sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
La question introductive de cette journée de débat a été de savoir si la santé mentale est la grande oubliée de la loi de la protection de l’enfance. Pour y répondre, Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape), a fait un retour sur les textes de loi. Elle a ainsi démontré qu’avant les lois de 2007 et 2016, la santé mentale étaient quasi oubliée, car aucun texte ne l’a mentionnée. Fabienne Quiriau est néanmoins remontée jusqu’en 1874 avec la loi « Roussel » contre la mortalité infantile, la première à porter une attention à la santé des enfants, établissant de fait la responsabilité de l’autorité publique en la matière. Vient ensuite l’ordonnance de 1958, qui a fondé la protection de l’enfance en ces termes : « Les mineurs de moins de 21 ans dont la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation sont compromises peuvent faire l’objet de mesures d’assistance éducative. » Jusqu’aux lois de décentralisation en 1983, la question de la santé, sans préciser s’il était question ou non de santé mentale, a donc été mise en avant, mais la départementalisation des services de protection de l’enfance la laissa passer au second plan. Il a fallu attendre les lois de 2007 pour revenir sur la santé des enfants, tandis que la loi de 2016 allait encore plus loin en précisant nommément l’attente par rapport à la santé mentale dans le cadre de la protection de l’enfance.
Même si la loi de 2016 fait de la santé de l’enfant une priorité, il faut encore que cela soit appliqué d’une manière optimale. Durant ce colloque, Roland Coutanceau, psychiatre et président de la LFSM, a fait l’éloge de l’interdisciplinarité : « Le premier élément pour s’occuper d’un enfant est une bonne évaluation et, pour cela, elle doit être pluridisciplinaire. Moi, je ne travaille pas bien si je ne sais pas ce qui se passe dans le quotidien de l’enfant ou encore quel accompagnement est mis en place par l’équipe éducative. » Une pluridisciplinarité qui se développe de plus en plus mais qui ne règle pas tous les problèmes. « Nous étions satisfaits de la loi de 2016 mais nous avons vite été déçus. Comment fait-on pour appliquer la loi alors que les centres médico-psychologiques et les centres médico-psycho-pédagogiques ferment, les postes de psychologue dans les établissements sont supprimés par manque de moyens ? », interroge une personne de l’assistance qui officie en région parisienne et qui confie également. « Actuellement, je m’occupe de deux enfants avec un projet de retour à domicile avec un soutien psy ; il y a deux ans d’attente. Quand est-ce que la loi va s’intéresser à son application. En attendant, nous, professionnels, nous avons l’impression de devenir maltraitants et être constamment en faute professionnelle car nous ne répondons pas à la loi », ajoute-t-elle. Une interpellation applaudie par la salle, qui a rappelé que la « stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 », présentée par le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, le 14 octobre dernier, ne répond pas au désarrois des acteurs de terrain.