Sortir les femmes handicapées de l’invisibilité

Combien de femmes en situation de handicap sont-elles victimes de violences conjugales ? Selon le rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rendu public le 3 octobre(1), il est difficile de connaître « la proportion exacte de victimes, leur profil, celui des agresseurs, ainsi que les circonstances et la fréquence des agressions ». L’enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, intitulée « Violences à l’égard des femmes », met en exergue « une surexposition des femmes handicapées aux violences, par rapport à la population féminine en général ». Selon ses résultats, 34 % des femmes se déclarant concernées par un handicap ou un problème de santé subissent ou ont subi la violence physique ou sexuelle d’un compagnon, contre 19 % des femmes dites « valides ». En outre, 61 % de ces femmes ont été victimes de harcèlement sexuel, contre 54 % des femmes dites « valides ». Auditionnées en février 2018 par la délégation, Marie Rabatel, présidente de l’Association francophone de femmes autistes, et Muriel Salmona, psychiatre et psycho-traumatologue, ont fait état des résultats d’une récente enquête portant sur l’exposition des femmes autistes aux violences. D’après les résultats de cette étude, près de 90 % des femmes autistes seraient victimes de violences sexuelles et 47 % des filles autistes de moins de 14 ans ainsi que 39 % des enfants autistes de moins de 9 ans auraient subi une agression sexuelle.

Le rapport juge toutefois les quelques données disponibles « parcellaires et partielles », sans dimension nationale ni vue d’ensemble, et non actualisées. Un manque de statistiques problématique, car il constitue « un obstacle à la construction d’une véritable politique publique de prévention et entrave donc la réponse à apporter à ce fléau », est -il précisé.

Face à ce constat, la délégation préconise l’établissement de statistiques précises, incluant des questions spécifiques aux femmes en situation de handicap dans les enquêtes nationales sur les violences faites aux femmes telles que l’étude « Violences et rapports de genre » (Virage), y compris dans sa déclinaison ultramarine, en actualisant régulièrement les études existantes, à commencer par l’étude « Handicap santé ».

L’un des axes forts des 14 préconisations des rapporteurs porte sur l’autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap. La délégation est notamment favorable à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, « afin de renforcer l’autonomie financière des femmes en situation de handicap et de les préserver d’une dépendance potentiellement dangereuse dans les situations de violences au sein du couple ».

Pour permettre à ces femmes de faire valoir leurs droits et d’entamer des démarches judiciaires, les rapporteurs soulignent « l’importance cruciale de l’accessibilité des lieux destinés à l’accueil des victimes de violences », tels que les commissariats, les tribunaux ou les hébergements d’urgence. La délégation promeut également le développement d’outils et de procédures permettant aux victimes de porter plainte dans des conditions adaptées à la spécificité de leur situation notamment dans le cas de personnes autistes et des personnes malentendantes.

Soulignant la nécessité d’intensifier la formation et la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles, la délégation se dit favorable à la désignation de référents « intégrité physique » au sein des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Objectif : recueillir le témoignage et orienter toute personne accueillie qui déclarerait avoir été victime de violences ou d’agressions.

L’ensemble de ces propositions seront enrichies par celles du groupe de travail (11 au total) du Grenelle des violences conjugales consacré à la thématique du handicap dont les conclusions ont été rendues publiques le 29 octobre.