« Confrontée à la crise migratoire des années 2015 et 2016, l’Union européenne (UE) a réussi à faire face au défi de l’arrivée de plus de 1,2 million de demandeurs d’asile durant ces deux années consécutives. Dans l’urgence, elle a adopté des mesures concrètes pour parvenir à accueillir les naufragés dans les hotspots ; elle a su mobiliser des moyens financiers conséquents pour accompagner les Etats européens les plus exposés aux flux migratoires. En revanche, l’UE n’est pas parvenue à trouver des solutions pérennes pour moderniser le droit d’asile en s’appuyant sur la solidarité entre Etats et en gardant comme boussole les droits humains », rappellent les députés Ludovic Mendes (LREM, 2e circonscription de la Moselle) et Marietta Karamanli (PS, 2e circonscription de la Sarthe) dans leur rapport d’information sur la réforme européenne du droit d’asile.
Comment sortir du blocage, voire de l’enlisement, depuis 2016 de la réforme « Dublin IV », 4e révision des accords de Dublin ? Les deux parlementaires considèrent que la méthode retenue du « paquet asile » a pu être « préjudiciable » et que les institutions européennes devraient « privilégier une adoption échelonnée et progressive des textes en vue de surmonter les difficultés politiques ». « Un échelonnement des négociations apparaît à ce stade comme la seule porte de sortie, à moins de revenir totalement sur le contenu du “paquet asile”, qui pose en l’état des difficultés politiques complexes », jugent-ils.
Les rapporteurs estiment également qu’il serait pertinent d’harmoniser, au sein de l’UE, l’organisation des structures administratives en charge de l’instruction des demandes d’asile. « En effet, pour aboutir à un droit de l’asile protégé et mis en œuvre de la même manière par les Etats membres, il faudrait réfléchir à l’organisation administrative de la chaîne de l’asile et prévoir des autorités nationales chargées de l’instruction disposant d’une réelle autonomie juridique par rapport aux autorités ministérielles définissant la politique migratoire », écrivent-ils. Les deux parlementaires s’opposent à la reconnaissance du concept de « pays tiers sûrs » et proposent qu’une liste commune de « pays d’origine sûrs » soit définie au niveau de l’UE, tout en permettant aux Etats membres d’y adjoindre une liste nationale complémentaire. Ils soutiennent également les propositions de la Commission européenne visant à créer une Agence de l’Union européenne pour l’asile, dont le rôle a vocation à s’affirmer, tant pour aider à dégager une doctrine européenne sur l’attribution de l’asile que dans son volet opérationnel. Les deux députés encouragent « la réflexion autour de la création de centres d’accueil sur le territoire de l’UE dont les conditions de gestion seraient harmonisées et au sein desquels l’information et l’exercice effectif du droit d’asile seraient garantis ». Ils se déclarent, aussi, en faveur de visas d’entrée destinés à « permettre le dépôt de demandes d’asile dans de bonnes conditions » au sein des pays de l’Union. Cela permettraient de remédier au fait que « 90 % des personnes bénéficiant d’un statut de réfugié ou d’une protection subsidiaire seraient arrivées dans l’UE par des moyens irréguliers », expliquent-ils.
Enfin, les deux parlementaires demandent que des mesures soient prises pour traiter de la situation particulière des mineurs non accompagnés (MNA) en établissant « une politique et un cadre européens communs ». « A ce stade, chaque pays détermine l’âge des MNA selon une technique propre. Si le statut de mineur ne leur est pas reconnu, des droits spécifiques ne sont pas accordés – par exemple une représentation pour faire leur demande d’asile – et ces jeunes sont à la merci des dangers de la rue et de la menace du trafic d’êtres humains », a déclaré, Marietta Karamanli, devant la commission des affaires européennes. « Des réflexions sont en cours et une réponse doit être trouvée rapidement à cette question des mineurs non accompagnés, au-delà du “paquet asile” », insiste Ludovic Mendes.