En présence de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, le Premier ministre a présenté, le 23 octobre, une stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants pour 2020-2022. Objectifs ? « Prévenir l’épuisement et l’isolement des aidants, en diversifiant et en augmentant les capacités d’accueil des lieux de répit, en proposant des solutions de relais, en leur ouvrant de nouveaux droits. » Ce plan comporte 17 mesures articulées autour de six « priorités » assorties d’une enveloppe de 400 millions d’euros sur la période 2020-2022 dont 105 millions pour le répit (voir ce numéro, page 28).
L’un des dispositifs les plus importants de ce plan concerne l’indemnisation du congé de proche aidant. Cette mesure est d’ores et déjà inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, adopté, le 29 octobre, en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce congé de trois mois fractionnables pour les aidants salariés, travailleurs indépendants et agents publics sera indemnisé à hauteur de 43 € par jour pour une personne aidante en couple, à 52 € pour une personne isolée. Ce montant est similaire à celui pour le congé pour un enfant malade. A compter de janvier 2020, le congé de proche aidant pourra être pris tout de suite dès l’arrivée en entreprise, sans attendre un an comme c’est le cas actuellement. Et à partir de novembre 2019, les périodes du congé « proche aidant » ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage afin d’éviter une baisse des allocations.
Dans un communiqué, Benoît Durand, directeur délégué de l’association France Alzheimer et maladies apparentées se félicite de « la création de ce plan pour les aidants » et se réjouit « de certaines avancées ». Cependant, ajoute-t-il, « nous resterons vigilants sur plusieurs points et notamment l’indemnisation du congé de proche aidant. Ce dispositif doit profiter à tous les aidants, y compris à ceux qui accompagnent les personnes en début de maladie. » Et de s’interroger sur les conditions d’accès à l’indemnisation, sachant notamment « qu’il existe déjà des inégalités territoriales concernant les conditions d’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie, et la grille AGGIR. Des inégalités que nous dénonçons déjà aujourd’hui », ajoute-t-il.
Le collectif Je t’aide juge l’indemnité du congé « insuffisante » et demande lui aussi que « chaque aidant y ait accès et non pas uniquement les aidants de proches porteurs d’un handicap de plus de 80 % ou de personnes âgées en GIR 1 à 3 ». Il pointe également le sujet de la retraite : « Nous constatons des cas où des parents sont obligés d’arrêter de travailler pour prendre soin d’un enfant malade. Ils ne cotisent plus à la retraite, ce qui peut les conduire vers la précarité ». Le gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un premier bilan sur le recours au congé indemnisé et formuler, « le cas échéant, des propositions d’adaptation et d’harmonisation des indemnisations et notamment celles des congés de proche aidant, de solidarité familiale et de présence parentale. »
Une autre priorité du plan est de permettre aux aidants de concilier vie personnelle et vie professionnelle.
Il est ainsi prévu d’assouplir, au plus tard le 30 septembre 2020, le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale qui pourront être pris de façon fractionnée, par demi-journées. Le soutien aux proches aidants sera inscrit, en 2020, parmi les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises et parmi les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Un comité de suivi coprésidé par la direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, se réunira tous les six mois pour assurer l’impulsion et le suivi de la mise en œuvre des actions ainsi que la proposition, le cas échéant, des ajustements nécessaires. Un premier bilan de la stratégie est prévu pour la prochaine Journée nationale des aidants, le 6 octobre 2020.