Créée en 1993 à l’initiative de Martine Aubry, la Fondation agir contre l’exclusion (FACE) a attiré l’attention de la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public le 17 octobre dernier, les magistrats de la rue Cambon sont particulièrement sévères quant à la situation financière de la Face. Ils font notamment état de « dépenses non conformes aux objectifs poursuivis ». Le statut d’utilité publique reconnu depuis 2008 est désormais sur la sellette.
La Cour a analysé les exercices de la fondation portant sur les années 2013 à 2017. Les trois premières années, entre 2013 et 2016, elle a relevé une augmentation spectaculaire des charges d’exploitation (+ 218 %). Le résultat net est passé d’un excédent de 130 000 euros en 2013 à une perte de 2,5 millions d’euros en 2016. Si, dans ses procès-verbaux, la Face tient les modalités de versement du Fonds social européen comme principal responsable de cette situation, la Cour des comptes, elle, préfère l’attribuer, pour faire simple, à une gestion défaillante.
Selon elle, cet état des lieux remet même en cause le statut de fondation reconnue d’utilité publique. À partir de 2015, la Face a mobilisé la trésorerie des fondations abritées pour éviter la rupture de paiement. Cette avance s’est élevée à plus de 1 million d’euros en 2016, et tout ça, notent les magistrats, « sans l’accord des comités exécutifs des fondations abritées ».
Autre problème : les actifs de la Fondation sont « dangereusement surévalués ». Le montant des immobilisations financières est passé de 8 293 euros fin 2013 à 1 671 164 euros fin 2017. Elles comprennent les avances faites aux clubs locaux d’entreprises, dont les perspectives de remboursement « apparaissent incertaines », souligne la Cour des comptes. La valeur des titres de participation de la Face dans trois sociétés par actions simplifiées apparaît clairement surévaluée elle aussi. Côté passif, ce n’est guère mieux : les fonds propres de la fondation sont en chute libre et les montants de la dotation statutaire ont été intégralement absorbés, en violation des statuts de la Face. Pour la Cour, qui s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’État en la matière, cette disparition de la dotation statutaire a « pour conséquence juridique le retrait de sa reconnaissance d’utilité publique et sa dissolution par décret ».
Pour sa pérennité, la Face doit donc se reconstituer budgétairement.