Après des mois d’attente, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 a enfin été annoncée, le 14 octobre, par adrien taquet, secrétaire d’état en charge de la protection de l’enfance, à Marcq-en-barœul (nord). Elle se déploiera à partir de janvier 2020, montera en charge progressivement d’ici 2022, et s’organisera autour de quatre engagements : agir le plus précocement possible ; sécuriser le parcours des enfants protégés ; donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ; préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte. Pour ce faire, de multiples mesures vont être mises en place. Parmi elles, l’élaboration d’un référentiel nationale de contrôle des lieux d’accueil de protection de l’enfance, une simplification des actes usuels et non usuels, l’adoption simple de ces enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) quand les conditions sont réunies, ou encore une anticipation de l’examen des conditions de titre de séjour dès 17 ans pour les mineurs non accompagnés.
Le dispositif repose sur une contractualisation entre l’État et les Départements. Pour la première année, Adrien Taquet a précisé que seuls 30 d’entre eux seraient concernés, ceux qui sont les plus volontaristes dans ce domaine et qui en ont le plus besoin. Il a jugé utile de préciser que l’État n’aiderait pas financièrement les Départements qui ne veulent pas jouer le jeu sur la protection de l’enfance, qui, pour rappel, est une compétence obligatoire.
La stratégie sera dotée de 80 millions d’euros pour 2020, une somme qui est déjà inscrite au projet de loi de finances (PLF) et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Qualifiée d’« inédite » par le gouvernement, elle suscite moins d’enthousiasme chez les acteurs du secteur. Dans une tribune publiée sur le site des ASH, Lyes Louffok, Fouzy Mathey et Michèle Créoff1 parlent d’un texte « creux », arguant qu’il ne s’agit que « d’une compilation de mesurettes techniques consensuelles à l’esquisse d’une véritable orientation politique pour l’enfance de notre pays ».
(1) Respectivement : ancien enfant placé et membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) ; ancienne enfant placée et présidente du groupe de travail Stratégie Pauvreté – Accompagner les sorties de l’ASE ; vice-présidente du CNPE.