Donner d’une main et reprendre de l’autre

Au 1^er novembre 2019, l’AAH (allocation aux adultes handicapés) à taux plein sera portée à 900 € par mois, soit une hausse supplémentaire de 40 € par mois(1). En novembre 2018, le montant mensuel de l’allocation avait déjà été porté de 819 à 860 €. « Malgré cette nouvelle hausse exceptionnelle, l’AAH restera en-deçà du seuil de pauvreté fixé, en France, à 1 026 € par mois. Nous sommes très loin du rattrapage promis par le président de la République. Nous ne sommes pas en train de quêter, de quémander dans nos relations avec les pouvoirs publics, nous souhaitons que la personne handicapée soit reconnue comme un citoyen de plein exercice ! », insiste Jean-Claude Rouanet, vice-président délégué de l’Apajh.

Pour le Comité d’entente, le gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. Et ce, d’autant plus que l’AAH représente 11 milliards d’euros de dépenses pour les finances publiques. Ali Rabeh, directeur de cabinet du président de la Fédération Apajh, pointe du doigt « des logiques comptables entre les ministères sociaux et Bercy » et dénonce « les mesures d’économies qui limitent la portée de la revalorisation du montant de l’AAH », parmi lesquelles la suppression du complément de l’AAH.

En ligne de mire du Comité d’entente, l’article 67 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, qui prévoit pour la plupart des prestations sociales une revalorisation limitée à + 0,3 %, donc inférieure à l’inflation. « Une revalorisation annuelle de l’AAH désormais limitée à 0,3 %, soit très largement en-dessous de l’inflation (estimée à 1,1 % en juillet 2019, selon l’Insee), entraînera dès l’année prochaine une baisse de pouvoir d’achat et ne permettra pas de passer le seuil de pauvreté d’ici la fin du quinquennat », déplore le collectif associatif.

Autre source de mécontentement pour les associations du champ du handicap : à partir du 1^er novembre 2019, le coefficient multiplicateur qui permet de calculer le plafond de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH vivant en couple est à nouveau modifié. En effet, pour les personnes mariées, pacsées ou en concubinage, les ressources du couple sont prises en compte dans le calcul du montant de l’allocation. Concrètement, au lieu de multiplier par 1,89 le plafond de ressources annuelles maximales pour une personne seule (12 fois le montant de l’AAH), un couple devra désormais avoir des ressources moins de 1,81 fois supérieures à ce plafond pour pouvoir prétendre à cette allocation. L’an dernier, lorsque l’AAH était passée de 819 à 860 € par mois, ce coefficient multiplicateur avait déjà été abaissé de 2 à 1,89.

Pour le Comité d’entente, cette disposition contribue elle aussi à atténuer l’impact de la revalorisation du montant de l’allocation pour les personnes en couple. Selon les estimations des associations, environ 80 000 allocataires dans cette situation ne devraient bénéficier d’aucune revalorisation, et 150 000 d’une revalorisation partielle. Pour le Comité d’entente, au-delà de la perte de pouvoir d’achat, la prise en compte des ressources du conjoint crée « une relation de dépendance entre les conjoints, concubins, partenaires de Pacs » … et constitue « un frein à la liberté de choisir son mode de vie, incompatible avec l’enjeu d’autodétermination des personnes en situation de handicap ».

Enfin, alors que se tient le Grenelle sur les violences conjugales, Bénédicte Kail, conseillère nationale « éducation familles » chez APF France handicap, souligne, dans un tweet en date du 5 octobre, la nécessité de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour l’AAH « afin de renforcer l’autonomie financière des femmes en situation de handicap et de les préserver d’une dépendance potentiellement dangereuse ».

En 2017 et en 2018, deux propositions de loi (la première portée par Marie-George Buffet, députée communiste de Seine-Saint-Denis, et la seconde par Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne) visaient à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul du droit à l’allocation aux adultes handicapés. Mais les deux textes ont été rejetés.