« Nous sommes dans une situation où notre seule exigence doit être de passer des paroles aux actes. Avec cette proposition de loi, nous passons véritablement des paroles aux actes. » Par cette formule, Aurélien Pradié, député (LR) du Lot, a salué l’adoption le 16 octobre par l’Assemblée nationale, à la quasi-unanimité, de sa proposition de loi « violences faites aux femmes ». Ce texte, adopté avec le soutien du gouvernement en première lecture par 551 voix contre 2 plus une abstention, intervient en plein Grenelle des violences conjugales. La proposition de loi d’Aurélien Pradié « me paraît essentielle, elle recueille le plein soutien du gouvernement, avait indiqué Nicole Belloubet, ministre de la Justice, en ouverture dans l’hémicycle le 10 octobre. Il nous faut impérativement stopper cette spirale dramatique [des féminicides]. »
L’une des mesures phares de cette proposition de loi consiste en la mise en place du bracelet antirapprochement. Ce dispositif permet de géolocaliser et de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne depuis dix ans, où les féminicides ont baissé de manière significative, mais il n’a jamais été testé sur le terrain en France. Le texte propose donc de généraliser le bracelet, aussi bien par décision de justice au civil qu’au pénal, sous réserve du consentement du conjoint violent. Ce consentement était indispensable pour éviter un risque d’inconstitutionnalité. La proposition de loi prévoit également de donner une limite de six jours au juge aux affaires familiales (JAF) saisi d’une ordonnance de protection pour mettre à l’abri une personne violentée. Jusqu’ici, le JAF saisi devait se prononcer dans les « meilleurs délais », sans limite de temps, et la moyenne était passée à 42 jours.
Autre mesure d’importance : la mise en place de dispositifs pour maintenir une femme violentée dans son logement tout en éloignant le conjoint violent, qui devra toujours payer un loyer ou rembourser l’emprunt, ou d’aides pour que la victime puisse s’installer ailleurs si elle le désire. Enfin, le texte entend aussi donner un nouveau souffle au téléphone « grave danger ». Désormais, Aurélien Pradié devra défendre aussi ardemment son texte auprès des sénateurs.