Les dépenses de fonctionnement des départements représentent 58 milliards d’euros, dont 62 % d’entre elles sont destinées à l’action sociale (36 milliards d’euros, soit 556 € par habitant). « La nature et les montants des dépenses d’action sociale sont autant d’illustrations des différences [entre les départements] inhérentes à des particularités démographiques, géographiques ou socio-économiques », souligne l’étude « Regard financier sur les départements » publiée le 11 octobre(1).
En 2018, la dépense au titre du revenu social de solidarité active (RSA) et de l’insertion atteint 10,9 milliards d’euros, soit 169 € par habitant. « 10,6 milliards d’euros relèvent des allocations RSA, en hausse de 3,3 %. Les charges d’insertion des bénéficiaires du RSA s’élèvent à 0,3 milliard d’euros. Elles regroupent le financement des contrats uniques d’insertion, les dépenses liées à la formation, la prise en charge de frais de transport et de logement », détaille l’étude.
La dépense au titre de la protection de l’enfance capte 7,8 milliards d’euros (soit 121 € par habitant). Elle progresse de 2,6 %, en lien avec la hausse de 2,9 % des dépenses de placement en établissement ou en famille d’accueil. « Cette évolution résulte exclusivement de l’augmentation du nombre de jeunes accueillis (essentiellement à la suite d’une décision de justice : + 10 000, + 5,8 %). L’afflux de mineurs non accompagnés (MNA) se poursuit : la part des MNA parmi l’ensemble des mineurs accueillis est désormais de 17,7 %, contre 6,8 % en 2015. »
Pour ce qui concerne les personnes en situation de handicap, la dépense pour les départements augmente de 1,1 % et s’élève à 8,2 milliards d’euros (126 € par habitant). Près des deux tiers des financements concernent des frais de placement au sein d’établissements d’accueil et d’hébergement. La prestation de compensation du handicap (PCH) progresse de 5,6 % et s’élève à 1,9 milliard d’euros.
Totalisant 8,3 milliards d’euros (128 € par habitant), l’aide aux personnes âgées constitue le deuxième poste des dépenses d’action sociale départementales. Elle représente 22,9 % des dépenses d’action sociale, soit un poids équivalent à celui de 1988.
Elle se compose principalement de deux aides : l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les dépenses brutes au titre de l’ASH s’élèvent à 2,1 milliards d’euros, soit en moyenne 363 € par personne âgée de plus de 75 ans, pour environ 120 000 bénéficiaires. Les départements recouvrent en moyenne 47 % des sommes engagées (moyenne sur la période 2004-2016).
En 2018, les dépenses consacrées à l’APA s’élèvent à 5,8 milliards d’euros (3,4 pour l’APA à domicile et 2,4 pour l’APA en établissement). La part des départements dans le financement de l’APA n’a cessé de croître sur la période 2003-2010, jusqu’à atteindre 71 % en 2010. Selon l’étude, la participation de l’Etat, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, n’évolue pas au même rythme que les dépenses. Elle diminue même graduellement, passant de 44 % en 2002 à moins de 40 % en 2018, au détriment des finances départementales.
« La problématique du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) devenant de plus en plus prégnante […], la loi de finances initiale pour 2019 a créé un fonds de 115 millions d’euros sur trois ans abondé par l’Etat pour améliorer le financement des AIS. » Réparti entre une trentaine de départements selon des critères, ce fonds est une première réponse à un besoin de stabilité des ressources départementales, « mais reste insuffisant ».
L’étude rappelle enfin que le vieillissement de la population pourrait contribuer à accroître les dépenses au titre des personnes âgées « de manière sensible ». Et de conclure : « Ce nouveau défi est susceptible de conforter la place du département dans ses missions de solidarité. C’est une partie de l’enjeu des débats publics sur la loi “grand âge et autonomie”. »
(1) ADF/La Banque postale Collectivités locales.