Depuis le décret du 27 mai 2016, de plus en plus de services au sein des préfectures passent à la prise de rendez-vous par Internet. On peut affirmer que, en Ile-de-France, plusieurs dizaines de milliers de personnes rencontrent des problèmes de prise de rendez-vous par Internet. On est confrontés tous les jours, dans les permanences de la Cimade, à des personnes qui nous disent attendre depuis deux, quatre mois voire plus d’un an sans avoir de rendez-vous. Les difficultés se posent maintenant de plus en plus pour les renouvellements de titres de séjour, avec des personnes qui arrivent à échéance de leurs cartes de séjour et n’obtiennent de rendez-vous que trop tardivement. Elles doivent passer par un délai d’irrégularité de plusieurs mois durant lesquels habituellement on leur donne des récépissés de renouvellement. Hélas ce n’est pas donné systématiquement. Sans carte de séjour, une personne peut être menacée de licenciement, perdre des droits sociaux, avoir des problèmes de logement…
Les délais pour déposer une première demande sont critiques depuis 2016. En revanche, les problèmes d’accès au renouvellement représentent pour nous un basculement, et le clair signe d’un problème structurel. La dématérialisation, ce n’est pas le problème de fond. Sans ce système, on reviendrait au schéma précédant avec les files interminables devant les préfectures. Le problème se situe en réalité dans le nombre d’agents en charge de l’accueil des publics. On sait qu’il y a des problèmes de budget avec des préfectures qui fonctionnent à moyens constants, donc le nombre de rendez-vous ne peut être que limité. Mais il y a aussi des choix politiques qui s’opèrent, où des agents de préfecture vont être orientés vers le contrôle des fraudes ou au service des éloignements. Ce sont autant d’agents en moins affectés à l’accueil des publics pour les premières demandes ou les renouvellements de carte de séjour.
On espère avoir un impact concret avec les 50 recours qui ont été déposés après de différents tribunaux administratifs. Chose assez rare, dans la foulée des rassemblements au tribunal administratif de Montreuil, celui-ci a diffusé un communiqué évoquant le fait que depuis le début de l’année le tribunal a été saisi à 190 reprises de recours portant sur des problèmes d’absence de rendez-vous. Avec l’action des associations, ces recours seront de plus en plus nombreux. Par ailleurs, le tribunal administratif souligne qu’on est en train de mobiliser des dizaines d’avocats et de greffiers à longueur de journée, alors que la préfecture ne met pas de moyens humains sur l’accueil du public : l’argent qui n’est pas mis sur l’accueil en guichet se retrouve ensuite au tribunal pour gérer les recours. Cette absence de rendez-vous entraîne un autre problème, celui du business informel des reventes des créneaux. Depuis un an, le phénomène explose avec des rendez-vous qui se revendent à 50 €, 100 €, 200 € Quand nous expliquons aux personnes que pour déposer un recours il faudra donner des preuves de blocage sur trois mois, elles préfèrent payer 150 € et obtenir un rendez-vous rapidement. Il y a un certain nombre d’arnaques. Nous leur conseillons de passer par la voie contentieuse, en espérant qu’à terme, face à des sanctions plus nombreuses du tribunal, les préfectures mettent plus de moyens.