« L’accueil familial ne se développe pas et peut-être même il régresse ou tout du moins il stagne. » Tout en restant vigilante sur l’interprétation des données chiffrées, Catherine Horel, adjointe de direction à l’Institut de formation de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (Ifrep) ne note pas « l’effet escompté du soutien de l’accueil familial envisagé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et ses décrets ». Alors que ce dispositif existe juridiquement depuis 1989, seules 15 000 personnes vivent en accueil familial pour environ 10 000 accueillants familiaux. Entre 2013 et 2019, le nombre d’accueillants familiaux a connu une baisse de 3,8 %. Le nombre d’accueillis est stable au niveau national, sur la même période, avec un léger déclin de 0,2 %. Pour rappel, au 31 décembre 2013 dans les 99 départements concernés, on comptait 9 742 accueillants familiaux et 14 549 accueillis.
L’accueil familial concerne avant tout un public de personnes handicapées : plus de 60 % des accueillis contre 40 % de personnes âgées. « Dans plusieurs départements, on atteint ou dépasse les 90 % de personnes handicapées accueillies avec des constantes historiques locales », ajoute Catherine Horel. Sans compter les personnes handicapées vieillissantes qui constituent l’un des nouveaux publics de l’accueil familial.
S’agissant du nombre de places agréées entre 2013 et 2019, l’augmentation est faible avec + 1,5 %. « Le taux d’occupation est compris entre 78 % et 80 % avec de grandes disparités. Est-ce lié au choix de vie des accueillants ou au fait qu’ils ne trouvent pas de personnes à accueillir ? », s’interroge Catherine Horel. La mise en relation entre une famille d’accueil et une personne accueillie est souvent tributaire de la volonté du conseil départemental à développer des moyens de rencontre entre l’offre et la demande. Et sur ce plan-là, les engagements sont plus que variables. « L’accueil familial n’est pas un dispositif mais il y a autant de dispositifs d’accueil familial que de départements », juge l’adjointe de direction de l’Ifrep.
Si du côté des conseils départementaux le pari sur l’accueil familial est plus ou moins prononcé, au niveau des ministères, cette solution peine à gagner ses galons. « Quatre ans après la loi “ASV”, les pouvoirs publics sont encore à rédiger des décrets relatifs à cette loi. Il n’y a aucune urgence pour le législateur à s’occuper de l’accueil familial. Cette solution d’aide est pourtant assez pertinente. Même si elle ne répond pas à tous les besoins, elle va couvrir des besoins différenciés par rapport à des établissements. Développer l’accueil familial, c’est reconnaître son histoire et comprendre qu’aujourd’hui il peut prendre sa place parmi différents dispositifs d’aide. Malheureusement, les pistes à ouvrir ne sont pas prises, ne sont pas entendues ou mal entendues. On n’est pas arrivé à grand-chose, sauf à préciser des points réglementaires nécessaires », déplore Jean-Claude Cébuda, directeur de l’Ifrep. Et d’ajouter : « La complexité du cadre réglementaire de l’accueil familial est ancienne, elle date de 1989. Depuis, le législateur l’a amélioré, grandement précisé mais pas bousculé. »
« La procédure d’agrément a été clarifiée mais pour autant son appropriation concrète dans les services [des conseils départementaux] est parfois questionnable. Le référentiel d’agrément est un outil essentiel mais on ne peut pas objectiver la manière dont il est utilisé. On a une rédaction de l’arrêté d’agrément puisque c’est cela qui autorise l’activité d’accueillant, mais il m’arrive de penser que certains éléments essentiels de l’arrêté d’agrément ne sont toujours bien compris. Si le cadre de la formation des accueillants familiaux est enfin construit, il est difficile de mesurer son effet sur la professionnalisation des accueillants et sur la qualité de l’accueil », nuance Catherine Horel.
Le travail d’harmonisation des outils au niveau national se poursuit puisqu’un groupe de travail réunissant la Rirection générale de la cohésion sociale (DGCS), l’IFREP, huit départements et deux associations d’accueillants familiaux (Famidac et France accueil familial) a œuvré à la définition d’un formulaire unique de demande d’agrément des accueillants familiaux. Objectif ? « Assurer une équité de traitement entre les candidats et simplifier les démarches administratives », explique Rémi Duflos, chargé de mission « APA et droits des personnes âgées » à la DGCS. Et au passage mettre fin à des pratiques bordeline de certains départements dans la demande de pièces administratives non justifiées aux candidats à l’accueil familial. Une trame de projet d’accueil personnalisé est en cours de définition également afin d’appuyer les accueillants familiaux et les personnes accueillies dans cette démarche désormais obligatoire. Le troisième chantier en cours est la refonte des contrats d’accueil types pour en renforcer la cohérence et la lisibilité. « Sur le contrat, il y a un manque de formation et de connaissance des accueillants familiaux. Sur 10 contrats, 8 sont mal remplis. Or, le contrat est le socle de l’accueil », rappelle Laurent Provôt. Si le président de France accueil familial voit dans la mise en place d’un référentiel de formation et d’un volume d’heures, « un grand progrès », il rappelle que ces formations obligatoires sont non qualifiantes et non diplômantes. Par ailleurs, Laurent Provôt pointe du doigt « des aspects administratifs encore lourds et compliqués » pour l’accueillant familial et les familles de la personne accueillie. Autre écueil : l’obligation de continuité de l’accueil, prévue par l’agrément, se heurte à l’absence de solution de remplacement pour les accueillants qui souhaiteraient prendre des jours de repos ou de congé « Le remplacement est l’un des grands freins de l’accueil familial notamment pour les nouveaux arrivants », insiste Catherine Horel.
A l’approche du projet de loi « grand âge et autonomie » et à l’heure des incantations répétées sur la désinstitutionnalisation et le virage inclusif, l’accueil familial sortira-t-il du placard ? « Tout le monde se rejoint sur la nécessité de faire évoluer le dispositif et d’en promouvoir le développement. On a cherché à faire avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Au niveau national, il y a eu des initiatives notamment au niveau des parlementaires, avec deux propositions de loi qui ont été déposées à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. La grande question est de savoir comment faire compte tenu des grandes contraintes réglementaires », reconnaît Rémi Duflos.