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173 mesures en faveur des territoires ruraux

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Dans le prolongement du grand débat national, né de la crise des « gilets jaunes », le Premier ministre a présenté, fin septembre, un plan d’action de 173 mesures destinées à redynamiser les territoires ruraux souvent laissés à la marge.

Plusieurs mesures de l’« Agenda rural » sont destinées à la jeunesse qui représente pas moins de 14 % de la population en zone rurale. Dans le cadre de « La France, une chance pour chacun », les jeunes issus des zones de revitalisation rurale auront accès aux stages de 3e et à l’alternance proposés par les « 10 000 entreprises engagées pour l’inclusion et l’insertion professionnelle ». Le rôle des missions locales sera renforcé dans le repérage des jeunes sans emploi, ni formation ni stage. « Une attention particulière sera donnée aux jeunes ruraux dans le cadre de l’appel à projet “Repérage des invisibles” lancé en février 2019. Les moyens des missions locales sont renforcés pour répondre à l’obligation de formation des 16-18 ans dans le cadre de la stratégie “pauvreté” à partir de la rentrée 2020. » Le plan prévoit de faire des projets associatifs portés pour la ruralité l’une des priorités du fonds de soutien à la vie associative (FDVA). « Cela permettra, par exemple, de financer des campus ruraux de projets ou des centres sociaux dès lors qu’ils sont constitués sous forme associative. Cette priorité sera précisée dans l’instruction annuelle qui fixe les modalités d’attribution du FDVA, afin de soutenir les initiatives portées par des jeunes ruraux. »

L’« Agenda rural » prévoit l’augmentation du nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique dans les territoires ruraux, le nombre de personnes résidant dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) passant de 28 000 à 40 000 habitants, d’ici la fin du quinquennat. Ce qui représente toutefois une progression de 44 % nettement moindre donc que celle prévue dans l’ensemble du pacte d’insertion, soit 72 %. S’agissant du logement, 250 millions d’euros seront mobilisés sur le plan d’investissement volontaire d’Action logement notamment pour faciliter la démolition des logements sociaux vétustes et soutenir leur reconstruction.

Comme déjà annoncées, 300 maisons France services – héritières des maisons de services au public (MSAP) – seront déployées, début 2020, dont une grande partie dans les territoires ruraux. L’objectif est de créer, d’ici la fin du quinquennat, au moins une maison France services par canton. Par ailleurs, 150 tiers lieux seront déployés dans les territoires ruraux, sur les 300 prévus, dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens ». Il est également prévu d’expérimenter le dispositif « AidantsConnect » dans les territoires ruraux pour sécuriser les usagers et les personnes « aidantes » qui les accompagnent dans leurs démarches administratives en ligne.

Comités interministériels de la ruralité

Pour assurer la réussite de l’« Agenda rural », le gouvernement mobilisera l’ensemble des services de l’Etat (centraux, déconcentrés) ainsi que ses opérateurs et organisera, à échéances régulières, des comités interministériels de la ruralité, dédiés à la concrétisation des mesures de l’« Agenda rural ». En outre, chaque ministère désignera en son sein un « référent ruralité » chargé de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux des territoires ruraux dans l’ensemble des politiques publiques. Un premier comité interministériel de la ruralité devrait se tenir en « début d’année prochaine ».

Tout en saluant l’engagement de ce plan, Familles rurales souhaite que « les ambitions annoncées soient maintenant dotées des moyens nécessaires pour réduire durablement la fracture territoriale et attend que le plan porté par le gouvernement s’appuie, pour réussir, sur l’ensemble des parties prenantes au niveau local : habitants, associations, collectivités, acteurs économiques. » Reste désormais, pour le gouvernement, à accompagner ces 173 propositions de moyens financiers budgétés dans le projet de loi de finances pour 2020.

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