Une amende qui inquiète

Repéré par l’association Droit au Logement (DAL), l’article 15 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique prévoit une amende administrative d’un montant maximum de 500 €, à même de pénaliser les personnes à la rue. Celui-ci vise, entre autres, les manquements à un arrêté du maire « ayant pour effet de bloquer ou d’entraver la voie ou le domaine public, en y installant ou en y laissant sans nécessité tout matériel ou objet ». Le DAL estime que les sans-abri stockant des biens ou dormant sous un abri de fortune sont visés. L’amende pourrait aussi s’appliquer « aux cabanes de gilets jaunes, aux tentes distribuées par les humanitaires, aux manifestations statiques du DAL, aux gens du voyage… »