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Les mesures du PLFSS sur la perte d’autonomie

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Les mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, dévoilées le 30 septembre dans un dossier de presse, portent en large partie sur la perte d’autonomie. Du côté des Ehpad, le PLFSS alloue 450 millions d’euros à la réforme de la tarification. Afin qu’« aucun établissement ne voie ses dotations diminuer » dans la convergence des tarifs, 50 M€ sont dégagés en complément. Par ailleurs, 130 M€ seront « consacrés à l’investissement » dans la rénovation des établissements. L’enveloppe de 15 M€ pour le développement du personnel infirmier de nuit est reconduite pour 2020. Enfin, le versement de la prime d’assistant de soins en gérontologie sera généralisé aux aides-soignants en Ehpad « ayant suivi une formation sur les spécificités de la prise en charge des personnes âgée ». Le PLFSS prévoit également 50 M€ en soutien au secteur de l’aide à domicile « en attendant la réforme » de la loi Grand âge et autonomie.

Comme cela a déjà été annoncé, le PLFSS 2020 instaure une indemnisation du congé de proche aidant « d’ici octobre 2020 ». Celle-ci couvrira « jusqu’à trois mois pour l’ensemble de la carrière de l’aidant » uniquement, et s’élèvera de 43 à 52 euros selon les foyers.

À destination des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit la prise en charge de dispositifs médicaux, notamment de fauteuils roulants, à condition qu’ils soient « reconditionnés » – c’est-à-dire après leur utilisation par une première personne « et suite à un processus de reconditionnement garantissant la sécurité sanitaire de son nouvel emploi ». Sur la problématique des Français en situation de handicap s’exilant en Belgique, le PLFSS étend au secteur adulte le conventionnement des établissements belges, jusque-là réservé aux enfants et adolescents. Surtout, 90 M€ seront déployés sur trois ans dans les régions les plus concernées par les départs, dans le but de trouver « des solutions alternatives ».

À l’heure où près de 25 % des jeunes bénéficiaires d’une mesure de protection de l’enfance sont en situation de handicap, « des dispositifs nouveaux (équipes mobiles, lieux d’accueil adaptés…) seront créés » et inscrits dans la contractualisation entre État et département.

Enfin, l’allocation adulte handicapé et l’allocation de soutien aux personnes âgées feront, comme prévu, l’objet d’une « revalorisation exceptionnelle » au 1er novembre 2019 et au 1er janvier 2020.

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