Dès 2017, la ville de Grenoble a élaboré un plan d’actions pour faciliter l’accès aux droits de tous et pour lutter contre le non-recours, comprenant notamment la mise en place d’une équipe juridique mobile. Lancée en avril 2018, cette équipe est composée d’un chargé de mission accès aux droits et coordinateur de l’équipe, de deux juristes de la fac de droit, d’une écrivaine publique, d’une travailleuse sociale et d’une travailleuse paire. Ce projet est né de l’action de plusieurs partenaires (université Grenoble Alpes et sa faculté de droit ; la Fédération des acteurs de la solidarité ; le comité de suivi Isère du Dalo Daho porté par l’association « Un toit pour tous » ; l’Ordre des avocats de Grenoble, l’Institut des droits de l’Homme – association d’avocats rattachés au barreau de Grenoble – ; le CCAS et la ville de Grenoble.
La mise en œuvre de l’équipe mobile juridique tient du constat, fait localement et nationalement, d’une application insuffisante de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) et le droit à l’hébergement opposable (Daho) au regard de l’augmentation du nombre de ménages reconnus prioritaires. La méconnaissance des publics en difficulté de leurs droits, la complexité des procédures, l’engorgement des services de premier accueil favorisaient le non-recours et l’effectivité des droits se réduisait considérablement dans la pratique au détriment des personnes à la rue et sans logement.
« L’équipe juridique mobile se donne pour objectif de contribuer à rendre effectifs ces droits pour tous en activant plusieurs leviers : formation auprès des acteurs accueillant des publics et constituant des dossiers Dalo ou Daho, qu’ils soient sédentaires ou itinérants ; ressource et conseil auprès de ces acteurs afin de répondre à leurs interrogations au moment de constituer un dossier Dalo ou Daho ; aller vers les personnes potentiellement éligibles en complémentarité des maraudes associatives ou institutionnelles existantes, mener les contentieux suite aux décisions défavorables de la commission de médiation, si celles-ci sont juridiquement infondées », détaille la ville de Grenoble.
Au sein du centre communal d’action sociale, le service « Aller-vers accès aux droits » (Avaad) regroupe plusieurs dispositifs ayant « pour mission le repérage, le diagnostic, l’information, l’orientation et le déblocage de situations par la mise en réseau des partenaires ». Les principaux axes de travail retenus sont : l’aller-vers « les publics sans logement en difficulté d’accès aux droits » ; le décloisonnement des pratiques ; l’analyse des dysfonctionnements dans l’accès au droit commun ; la valorisation et le renforcement du pouvoir d’agir des personnes en situation de précarité. Enfin, le dispositif « aller vers » du CCAS consiste à aller au-devant des ménages isolés qui se trouvent dans des situations d’habitat précaire. Il intervient aussi lors de signalements par les services du CCAS, de la ville ou de partenaires. « A noter, dans le cadre de ce dispositif, la coordination étroite avec Grenoble Alpes Métropole qui porte un dispositif de maraude », ajoute la ville.