Du « casier » au fichier

Pendant longtemps, la justice des enfants a opté pour le droit à l’oubli à l’égard des jeunes délinquants. Parfois en effaçant leur casier judiciaire, en les jugeant à huis clos… Ne pas les marquer définitivement au fer rouge était alors l’idée, afin qu’ils puissent reprendre le cours de leur vie après un accident de parcours. Le contexte a changé et la méfiance s’est installée, encore plus lorsque ces jeunes sont étrangers. Aujourd’hui, les fichiers se multiplient, au point que de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme dénoncent le « fichage des mineurs ». C’est d’ailleurs le titre du livre de Christophe Daadouch, docteur en droit, et de Claire Bruggiamosca, avocate. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage fait le point sur les conditions d’inscription, de consultation et d’effacement dans les fichiers de police et judiciaires. Sur les obligations pénales, les droits des mineurs et, surtout, les conséquences de ce fichage sur leur avenir professionnel et social. Beaucoup de jeunes s’en inquiètent. Ont-ils des recours possibles ? Quid de la spécificité du droit pénal des mineurs « quand ce public est systématiquement inscrit dans les mêmes outils que ceux relatifs aux majeurs », pointent les auteurs, inquiets par ailleurs de l’inter­connexion de tous les fichiers, de leur absence de mise à jour, du manque d’information des personnes qui y sont répertoriées… Un mineur peut-il refuser le prélèvement de son empreinte génétique lorsqu’il est placé en garde à vue ? Non. Sait il que s’il fait l’objet d’une alternative aux poursuites, sans être jugé, il n’aura certes pas de casier judiciaire mais sera inscrit pendant dix ou vingt ans, sauf démarche d’effacement, au fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et, pendant vingt-cinq à quarante ans, au fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ? Non. Paradoxalement, la question des fichiers n’est même pas abordée avec les éducateurs en formation initiale à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). En attendant qu’elle le soit, ce livre leur fournit une mine d’informations précieuse.