Formulaire national pour fin 2019

Reprenant une proposition du rapport Libault, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse préparent un formulaire national de demande de prestation pour les personnes âgées vivant à domicile. Commun aux Départements et aux caisses de retraite, ce document unique devrait être mis en service à la fin de l’année. « Il remplacera donc le dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie attribuée par les Départements et le dossier de demande d’aide pour bien vieillir chez soi attribuée par les caisses de retraite », indique la CNSA. Avec la DGCS et les Départements, la CNSA a également élaboré un certificat médical type relatif à la perte d’autonomie, prévu lui aussi pour fin 2019.