Des propositions pour une nouvelle phase de décentralisation

Invitée à formuler des propositions en vue du projet de loi décentralisation et différenciation, qui sera présenté par le gouvernement à la fin du premier semestre 2020, l’Assemblée des départements de France (ADF) a esquissé de premières pistes de décentralisation pour la transition énergétique, le logement et le bloc médico-social. Si les deux premiers rapports, intitulés « L’octroi d’une compétence partagée en matière de transition énergétique/écologique » et « Pour une décentralisation de la compétence habitat au Département en étroite concertation avec les intercommunalités », ont été adoptés à l’unanimité par le bureau de l’ADF, le document « Pour un bloc médico-social renforcé sous la responsabilité des conseils départementaux » devrait encore connaître des évolutions. Mis en ligne le 6 septembre, il vise à l’élargissement des compétences départementales dans plusieurs domaines. En matière de politique de l’enfance et de la famille, les Départements souhaitent renforcer leur rôle au sein des caisses d’allocations familiales, soit en y siégeant, soit par une reprise partielle de leurs missions, soit en les absorbant. « La protection maternelle et infantile (PMI) doit rester compétence départementale », soulignent-ils, en demandant l’élargissement de leurs compétences, notamment par la reprise de la santé scolaire de 3 à 16 ans. Les Départements demandent en revanche que la prise en charge des mineurs non accompagnés incombe à l’État, pour l’hébergement provisoire comme pour l’évaluation de leur demande. En ce qui concerne les politiques en faveur des personnes âgées et celles en situation de handicap, les Départements souhaitent assurer un « chef de filât », ce qui doit aller de pair avec « une planification coordonnée de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire ». C’est un rôle qu’ils veulent également tenir concernant le service public de l’insertion, dont la création est prévue en 2020. Quant au travail social, les Départements souhaitent récupérer auprès des Régions une délégation de l’organisation des formations du secteur social. Enfin, l’ADF souhaite, après expérimentation, le déploiement d’agences départementales des solidarités, placées sous le pilotage des conseils départementaux, afin d’assurer la coordination locale des acteurs, et de simplifier le parcours de l’usager.