Dans son rapport d’activité 2018 publié en août dernier, la mission nationale de veille et d’information (MNVI) se satisfait : « Après quatre années, le maillage institutionnel de prévention de la radicalisation est désormais consolidé. » Les partenaires bénéficient d’une « lisibilité renforcée » par rapport à celle qui prévalait en 2015-2016, lors des premiers plans gouvernementaux de lutte contre la radicalisation. Le réseau des référents « laïcité et citoyenneté » (RLC), installé depuis avril 2015, est « désormais connu et reconnu, tant en interne que par les partenaires ».
Premier constat positif : le phénomène de radicalisation des mineurs est en baisse sur le territoire national. Une baisse déjà amorcée en 2017. Ainsi, au 9 mai dernier, 514 mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient recensés par les RLC dans Astrée, l’outil de suivi du traitement de la radicalisation en services éducatifs. Dans le détail, 115 sont suivis dans un cadre pénal, 76 dans un cadre civil pour des risques de radicalisation,144 sont suivis par la PJJ à un autre titre et ont été signalés en risque de radicalisation, et 215 sont suivis du fait de la radicalisation de leurs parents. Le rapport précise : « Le nombre total de jeunes n’est pas une somme. Un même jeune a pu être enregistré la même année dans des catégories différentes. Il sera compté dans chacune d’elles, mais au total ne comptera que pour un », précise le rapport. Pour rappel, 874 situations étaient recensées en 2016.
Est également en baisse la fréquence des déferrements de mineurs pour association de malfaiteurs à visée terroriste (AMT), qui passe au tribunal de grande instance de Paris de 27 déferrements en 2017 à 6 en 2018. « Il est également intéressant de constater que le chiffre de mineurs suivis dans la catégorie 3 a énormément baissé, passant de 364 à l’été 2016 à 144 aujourd’hui », souligne la mission.
Les raisons de cette baisse ? « Le contexte géopolitique, lié à la défaite de Daech dans la région irako-syrienne, vient directement influencer les dynamiques individuelles des jeunes et de leurs familles, et modifier la nature des prises en charge : l’offre djihadiste est affaiblie, la propagande moins offensive, et les velléités des jeunes de rejoindre les zones de conflit s’en trouvent de plus en plus amoindries », explique la mission. Cette baisse significative est également « le résultat d’une capacité d’appréhension du phénomène plus affinée ». « La démarche de sensibilisation et de formation des professionnels et des partenaires, portée par la PJJ, a permis une meilleure capacité de repérage et d’analyse des phénomènes de radicalisation, et la multiplication des actions de prévention auprès des jeunes porte également ses fruits. De plus, les éducateurs, autrefois réticents, sollicitent et saisissent désormais plus facilement les RLC en appui de ces évaluations », constate la mission.
Le rapport fait toutefois état d’une majorité de situations du fait de la radicalisation des parents. Une tendance qui s’est inversée à la hausse entre 2016 et aujourd’hui. « A l’été 2016, les mineurs suivis du fait de la radicalisation de leurs parents représentaient 16,7 % du chiffre total, pour 41,8 % aujourd’hui. » Dans ce cas de figure, les mesures confiées à la PJJ sont généralement des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) civiles qui sont ordonnées à la suite des signalements de l’Education nationale. Elles concernent des enfants bénéficiant de l’instruction à domicile ou inscrits dans des écoles coraniques. Les MJIE aboutissent à des non-lieux à assistance éducative, ou bien à des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) qui permettent de maintenir la vigilance. « Ces enfants ont entre 1 et 18 ans, avec un pic entre 6 et 10 ans », précise la mission. Cette augmentation est aussi la conséquence d’un phénomène d’instrumentalisation de la radicalisation dans les conflits parentaux. Enfin, la question du suivi des personnes radicalisées sortant de détention demeure un enjeu, « avec une articulation à prévoir avec les services de la protection de l’enfance pour anticiper les risques de danger ou d’endoctrinement des mineurs évoluant dans la sphère familiale ».
La place des RLC auprès des professionnels des établissements et services, en appui de la prise en charge, et notamment dans les synthèses, est « beaucoup plus installée et légitimée » mais reste « encore inégale selon les territoires », note le rapport. Avant de préconiser le renforcement de la position du RLC « dans le suivi des situations individuelles » en lien avec la radicalisation, ainsi que sa place comme « une ressource » lors des réunions de synthèse.
Si certaines directions territoriales (DT) garantissent un regard systématique du RLC dans l’ensemble des suivis dans une posture mêlant appui et vigilance, d’autres laissent aux services et établissements la liberté de solliciter ou non le RLC en cas de difficultés, sollicitation qui, de fait, devient facultative. « Or il est regrettable que tous les services ne proposent pas au RLC d’assister de manière systématique aux synthèses. Il s’agit d’un temps de travail privilégié pour évoquer la prise en charge, venir en soutien éventuellement et recueillir des éléments d’actualisation », souligne la mission.
Une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente a été présentée et accompagnée auprès des services par l’ensemble des DT. « Le RLC accompagne les équipes sur le champ de la prise en charge éducative, apporte par son rôle de “tiers” son éclairage théorique sur le phénomène de radicalisation et ses connaissances en termes de pratiques éducatives et d’outils de prise en charge. En 2018, les RLC sont intervenus en soutien des équipes sur des situations de mineurs en risque de radicalisation au pénal et au civil. Son rôle d’interface entre les professionnels et les différents partenaires constitue bien souvent le point d’entrée permettant de légitimer son action. Le recueil d’informations que le RLC peut réaliser auprès de ces derniers permet aux professionnels de rester dans leur domaine de compétence, à savoir l’accompagnement éducatif », rappelle le rapport. Un appui d’autant plus nécessaire que les équipes sont encore en demande d’informations relevant du domaine de la sécurité (services de renseignements et préfectures, notamment), mais aussi du religieux. Les préceptes religieux évoqués par le jeune relèvent-ils d’un courant rigoriste ? La mosquée qu’il fréquente est-elle salafiste ? Les sites qu’il consulte sont-ils ceux de prêcheurs radicalisés ? Sur tous ces points, le RLC apporte aux équipes des éléments leur permettant de « situer le niveau de vigilance », souligne la mission.
Forte de tous ces constats, la mission appelle à « maintenir la vigilance institutionnelle concernant toutes les formes de radicalités ». Afin de rappeler les fondamentaux et de prendre en compte les évolutions de la mission des RLC, la fin de l’année 2019 sera consacrée à la refonte de la note du 7 septembre 2015 relative au cadre de leur intervention.
La mission nationale de veille et d’information (MNVI) a été créée en avril 2015 par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) afin de répondre au besoin de soutien des professionnels face à une problématique nouvelle de radicalisation du public mineur. Cette mission est composée d’un réseau de 70 référents, nommés référents « laïcité et citoyenneté » (RLC), présents sur l’ensemble du territoire. En mai 2019, le dispositif comportait 64 postes en fonction et 6 postes vacants.