Aide-mémoire du travailleur social

> Indemnités journalières

• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 202,78 €

• à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 270,38 €

> Frais funéraires : 1 688,50 €

> Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : 560,94 €, 1 121,90 € ou 1 682,86 €/mois

selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule

> Majoration pour tierce personne : 1 121,93 €/mois.

> Allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Si allocataire pas hébergé : + 7,40 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA

(voir ci-après)

> Aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants

Plafond de ressources mensuel

• Aide juridictionnelle totale : 1 031 €

• Aide juridictionnelle partielle : 1 546 €

• Majoration : 185 € pour les 2 premières personnes à charge, 117 € au-delà

> Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Montant maximal du plan d’aide par mois

> Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,92 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR

• minimum : 29,26 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

• maximum : 75 % du SJR

Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire

ARE-formation (AREF) minimale : 20,81 €/jour

> Allocations de solidarité

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,79 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,74 €/jour

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 171,60 €

• couple : 1 841,40 €

Allocation équivalent retraite (AER) : 36,17 €/jour maximum

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 708,32 €

• couple : 2 455,71 €

Prime transitoire de solidarité : 300 € pour les personnes parties à la retraite avant janvier 2018

> Activité partielle

Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation

Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés

> Pension de 1^re catégorie : 30 % du salaire moyen des 10 meilleures années

• minimum mensuel : 289,90 €

• maximum mensuel : 1 013,10 €

> Pensions de 2^e et 3^e catégories : 50 % du salaire moyen

• minimum mensuel : 289,90 €

• maximum mensuel : 1 688,50 €

> Majoration pour tierce personne : 1 121,92 €/mois (pensions de 3^e catégorie)

> Allocation supplémentaire d’invalidité

• personne seule, couple marié avec 1 bénéficiaire : 415,98 €/mois

• couple marié avec 2 bénéficiaires : 686,43 €/mois

• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 831,97 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 8 679,01 €

• ménage : 15 201,92 €

> Indemnités journalières

Assurance maladie :

• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 45,01 €/jour

• à partir du 31^e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 60,02 €/jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base

• maximum : 87,71 €/jour

• minimum : 9,53 €/jour

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap) :

• en cas de suspension d’activité : 55,93 € brut/jour

• en cas de réduction d’activité : 27,97 € brut/jour Avec un maximum de 1 178,05 €

> Franchises médicales

• 0,5 € par boîte de médicament

• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)

• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)

Plafond annuel global : 50 €

> Participation forfaitaire

1 € par consultation ou acte réalisé.

Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien – Plafond annuel : 50 €

> Forfait hospitalier

• cas général : 20 €/jour

• hospitalisation en service psychiatrique : 15 €/jour

> Protection universelle maladie (PUMA)

En cas d’affiliation sur condition de résidence, cotisation égale à 6,5 % des revenus du capital si ces revenus sont > 9 933 €/an et si revenus d’activité <  3 973,20 €/an.

> Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide médicale de l’Etat (AME)

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond :

• si logement gratuit : 67,17 € pour une personne, 117,55 € pour 2 personnes et 141,07 € pour 3 personnes ou plus ;

• si aide au logement : 67,17 € pour une personne, 134,34 € pour 2 personnes et 166,24 € pour 3 personnes ou plus.

> Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide :

• – 16 ans : 100 €

• 16-49 ans : 200 €

• 50-59 ans : 350 €

• 60 ans ou + : 550 €

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond : voir CMU-C

> Pension de vieillesse

• minimum contributif : 636,57 €/mois

• minimum contributif majoré : 697,68 €/mois

• maximum mensuel : 1 688,50 €

• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

> Retraite complémentaire :

• Valeur point Agirc : 0,4378 €

• Valeur point Arrco : 1,2588 €

Le nouveau régime Agirc-Arrco simplifie le compte de points de retraite :

valeur du point Agirc-Arrco = valeur du point Arrco

Pour les salariés non-cadres, il n’y a donc aucun changement

Pour les salariés cadres, les points Arrco et les points Agirc sont regroupés dans un seul compte de points :

– les points Arrco deviennent, sans conversion, des points Agirc-Arrco (même valeur, même nombre de points)

– les points Agirc sont convertis en points Agirc-Arrco selon une formule de stricte équivalence :

valeur point Agirc (0,4378) / valeur point Arrco (1,2588) = 0,347791548

Calculs réalisés avec la valeur des points Arrco et Agirc 2018

> Pension de réversion : 54 % de la pension du conjoint défunt

• minimum mensuel : 286,14 €

• maximum mensuel : 911,79 €

• majoration pour enfant à charge : 97,07 €/mois

• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont = 2 587,94 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 20 862,40 €

• ménage : 33 379,84 €

> Allocation de veuvage : 607,54 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 312,45 €

> Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 286,47 €

> Allocation supplémentaire (ex-FNS)

• bénéficiaire seul : 578,30 €/mois

• couple marié : 768,08 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 998,40 €

• ménage : 15 522,54 €

> Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille : 289,90 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

> Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et minimum vieillesse

• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 868,20 €/mois

• couple avec 2 bénéficiaires : 1 347,88 €/mois

Une revalorisation aura lieu en 2020 (décret n° 2018-227 du 30 mars 2018)

Plafond de ressources : voir ci-dessus

> Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

• allocation de base : 132,21 €/mois

• compléments mensuels : – 99,16 € (1^re catégorie)

– 268,55 € (2^e catégorie)

– 380,11 € (3^e catégorie)

– 589,01 € (4^e catégorie)

– 752,82 € (5^e catégorie)

– 1 121,93 € (6^e catégorie)

• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :

– 53,71 € (2^e catégorie)

– 74,37 € (3^e catégorie)

– 235,50 € (4^e catégorie)

– 301,61 € (5^e catégorie)

– 442,08 € (6^e catégorie)

> Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 860 €/mois

• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 258 €/mois

• majoration pour la vie autonome : 104,77 €

• garantie de ressources : 1 039,31 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources (revenus 2017)

• célibataire : 10 320 €/an ; 2 580 €/trimestre

• couple : 19 505 €/an ; 4 876,25 €/trimestre

• par enfant à charge : + 5 160 €/an ; + 1 290 €/trimestre

> Prestation de compensation

A domicile :

• tarifs de l’aide humaine :

– aide à domicile employée directement : 13,78 €/h et 14,46 €/h si plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin (15,16 €/h et 15,90 €/h en cas de recours à un service mandataire)

– recours à un service prestataire autorisé habilité à l’aide sociale : tarif fixé par le département

– recours à un service prestataire autorisé non habilité à l’aide sociale : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département

– aidant familial : 3,90 €/h ou 5,84 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 1 004,26 €/mois ou 1 205,11 €/mois dans certains cas)

• montants maximaux :

– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)

– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe

– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans

– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans

– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans

– aides spécifiques : 100 €/mois

– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans

• taux de prise en charge : 100 % si ressources = 26 926,32 € par an, 80 % au-delà

• forfait surdité : 398,10 €/mois minimum

• forfait cécité : 663,50 €/mois minimum

En établissement :

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

> Allocation compensatrice

• allocation compensatrice pour tierce personne : de 448,77 € à 898 €/mois

• allocation compensatrice pour frais professionnels : 898 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

> Rémunération garantie en Esat : entre 55,7 % et 110,70 % du Smic

Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 3105 du 5-04-19, page 33.

> Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 413,15 €

Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2017)

• 2 enfants – aide maximale : R ≤ 68 217 €

– aide médiane : 68 217 € < R ≤ 90 926 €

– aide minimale : R > 90 926 €

• 3 enfants – aide maximale : R ≤ 73 901 €

– aide médiane : 73 901 € < R ≤ 96 610 €

– aide minimale : R > 96 610 €

• 4 enfants – aide maximale : R ≤ 79 585 €

– aide médiane : 79 585 € < R ≤ 102 294 €

– aide minimale : R > 102 294 €

• par enfant supplémentaire : + 5 684 €

Montants

• 2 enfants – aide maximale : 131,55 €/mois

– aide médiane : 65,78 €/mois

– aide minimale : 32,89 €/mois

• 3 enfants – aide maximale : 300,11 €/mois

– aide médiane : 150,05 €/mois

– aide minimale : 75,03 €/mois

• 4 enfants – aide maximale : 468,66 €/mois

– aide médiane : 234,33 €/mois

– aide minimale : 117,17 €/mois

• par enfant supplémentaire – aide maximale : + 168,55 €

– aide médiane : + 84,27 €

– aide minimale : + 42,14 €

Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)

• aide maximale : 65,79 €/mois

• aide médiane : 32,89 €/mois

• aide minimale : 16,45 €/mois

Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)

• aide maximale : 83,19 €/mois

• aide médiane : 41,59 €/mois

• aide minimale : 20,80 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge

921,10 €/mois

> Prestation d’accueil du jeune enfant

Pour un enfant né ou adopté avant le 1^er avril 2018

Prime à la naissance : 951,66 €

Prime à l’adoption : 1 851,69 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2017)

• 1 revenu : 36 304 € (1 enfant) ; 42 851 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 46 123 € (1 enfant) ; 52 670 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 6 547 €

Pour un enfant né ou adopté à compter du 1^er avril 2018

Prime à la naissance : 944,51 €

Prime à l’adoption : 1 888,98 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2017)

• 1 revenu : 31 659 € (1 enfant) ; 37 991 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 41 840 € (1 enfant) ; 48 172 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 7 598 €

Allocation de base

Pour un enfant né ou adopté avant le 1^er avril 2018

allocation à taux plein : 185,14 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2017)

• 1 revenu : 30 388 € (1 enfant) ; 35 868 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 38 606 € (1 enfant) ; 44 086 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 5 480 €

allocation à taux partiel : 92,59 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2017) : plafond applicable pour la prime à la naissance (voir ci-dessus)

Pour un enfant né ou adopté à compter du 1^er avril 2018

allocation à taux plein : 171,23 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2017)

• 1 revenu : 26 499 € (1 enfant) ; 31 799 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 35 020 € (1 enfant) ; 40 320 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 6 360 €

allocation à taux partiel : 85,61 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2017) : plafond applicable pour la prime à la naissance à compter du 1^er avril 2018 (voir ci-dessus)

Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2015)

cessation totale d’activité : 397,20 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 256,78 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 148,12 €/mois

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

• montant de base :

cessation totale d’activité : 397,20 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 256,78 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 148,12 €/mois

• montant majoré : 649,26 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 468,82 €, 295,62 € ou 177,36 €/mois

horaires atypiques : 515,69 €, 325,17 € ou 195,08 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 609,47 €, 384,31 € ou 230,56 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 234,41 €, 147,83 € ou 88,68 €/mois

horaires atypiques : 257,85 €, 162,62 € ou 97,54 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 304,73 €, 192,18 € ou 115,27 €/mois

• recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 709,44 €, 591,20 € ou 472,97 €/mois

horaires atypiques : 780,36 €, 650,30 € ou 520,26 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 922,25 €, 768,55 € ou 614,86 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 354,71 €, 295,60 € ou 236,48 €/mois

horaires atypiques : 390,19 €, 325,15 € ou 260,13 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 461,13 €, 384,27 € ou 307,42 €/mois

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 857,27 €, 739,00 € ou 620,76 €/mois

horaires atypiques : 942,98 €, 812,88€ ou 682,82 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 1 114,43 €, 960,67 € ou 806,97 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 428,63 €, 369,50 € ou 310,38 €/mois

horaires atypiques : 471,48 €, 406,44 € ou 341,40 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 557,21 €, 480,33 € ou 403,48 €/mois

> Complément familial : 171,23 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2017)

• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 19 081 € et 38 159 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 180 € et 46 680 €

• par enfant supplémentaire : 6 360 €

> Complément familial majoré : 256,86 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2017)

• 1 revenu, 3 enfants : 19 081 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 341 €

• par enfant supplémentaire : 3 180 €

> Allocation journalière de présence parentale

• allocation de base : – 43,70 €/jour (couple) ; – 51,92 €/jour (personne isolée)

• complément pour frais : 112,34 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2017)

– 1 revenu, 1 enfant : 26 499 €

– 1 revenu, 2 enfants : 31 799 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 35 020 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 40 320 €

– par enfant supplémentaire : 6 360 €

> Allocation de rentrée scolaire 2019

• 368,84 € (enfant de 6 à 10 ans)

• 389,19 € (enfant de 11 à 14 ans)

• 402,67 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel pour ARS 2019 (revenus 2017)

• 1 enfant : 24 697 €

• par enfant supplémentaire : 5 699 €

• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

> Allocation de soutien familial

• orphelin de père et mère : 154,16 €/mois

• orphelin de père ou mère : 115,64 €/mois

> Prime de déménagement

• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 991,58 € maximum

• par enfant supplémentaire : 82,63 € maximum

Prime = montant forfaitaire variable selon la composition du foyer (plafond de ressources de 551,51 € pour une personne seule) + bonification + 61 % des revenus professionnels du foyer – ressources du foyer (R). Bonification individuelle de 70,49 € maximum si 591,77 € ≤ R ≤ 952,85 €

La prime varie de 15 € pour 1,3 fois le Smic perçu à 246 € pour 0,6 fois le Smic perçu

Montant maximum

• 1 personne : 559,74 €/mois

• 2 personnes : 839,62 €/mois

• 3 personnes : 1 007,55 €/mois

• par personne à charge à partir de la 3^e : 223,89 €/mois

Montant maximum pour parent isolé

• femme enceinte sans enfant : 718,78 €/mois

• parent isolé, 1 enfant à charge : 958,37 €/mois

• par enfant supplémentaire : 239,59 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

• 1 personne : 67,17 €

• 2 personnes : 134,34 €

• 3 personnes et plus : 166,24 €

> Salaire minimum (Smic) : taux horaire brut : 10,03 €

Rémunération hebdomadaire brute : 351,05 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 521,22 € (base 151,67 heures)

> Minimum garanti : 3,62 €

> Saisie des rémunérations

• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :