Certaines de ces annonces reprennent des dispositions prévues dans notre proposition de loi. Si notre initiative a permis d’accélérer le calendrier, nous nous en félicitons. Désormais, il faut que l’on passe à plus de précisions. Sur le bracelet électronique anti-rapprochement, le Premier ministre a été assez imprécis. Il n’a pas donné le calendrier, il a dit avoir « bon espoir » que la loi soit modifiée pour le généraliser. Il a évoqué des propositions de loi de députés, mais pour le moment, mis à part la nôtre, aucune n’a été déposée. Tout cela manque d’ambition, notamment sur le volet budgétaire. On s’attendait à ce que le Grenelle initie une quasi-révolution, comme cela a pu être le cas en Espagne. Il n’y a pas eu de choc radical. On ne peut pas dire que les annonces d’Édouard Philippe sonnent la mobilisation générale. Autrement, le gouvernement aurait mobilisé 1 Md€, comme c’est nécessaire, et aurait présenté un calendrier précis de la mise en place de toutes les mesures. Je ne suis pas hostile au Grenelle, mais on n’a pas besoin de trois mois de discussions pour faire un diagnostic et proposer des solutions. Tout cela est archiconnu par tous les acteurs.
La loi permet des expérimentations du bracelet électronique, c’est-à-dire limitées dans certains lieux et limitées dans le temps, mais ne permet pas de systématiser ce dispositif. Nous sommes totalement conscients aujourd’hui que les magistrats, le juge pénal, le juge civil, ne font pas toujours parfaitement leur travail. Dans notre proposition de loi, nous nous sommes concentrés sur plusieurs dispositions, le bracelet électronique, le téléphone grave danger, l’ordonnance de protection, à systématiser par la loi la protection de la femme. Nous laissons peu de latitude au magistrat.
Le Premier ministre a repris exactement ce que l’on avance dans notre proposition de loi. Je suis très réservé sur les places concernant les hébergements d’urgence. Je prône l’établissement de logements extérieurs afin que ces femmes puissent construire une vie normale et ne se posent pas la question de savoir si, matériellement, elles peuvent quitter la violence extrême dont laquelle elles sont. D’un côté, on systématise le maintien au domicile actuel car ce n’est pas à elles d’essuyer une précarité nouvelle. Mais quand ces femmes souhaitent quitter le domicile, notre proposition de loi comprend des mesures leur garantissant des cautions locatives et la prise en charge des six premiers mois de loyer.
La volonté politique. En une semaine, les responsables politiques sont passés du stade de l’indifférence au sujet des violences conjugales au stade où ils ont sonné la mobilisation générale. L’Espagne a mobilisé beaucoup de moyens législatifs et financiers à un moment où le pays avait des difficultés budgétaires considérables. Le pays a fait du principe de précaution pour ces femmes un principe absolu. Au moindre soupçon avéré, les compagnons violents sont sanctionnés. Ce message est capital.
Ancien conseiller général, maire et président de communauté de communes, Aurélien Pradié est député (Les Républicains) du Lot depuis 2017.