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Montant du financement

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L’Etat octroie un financement exceptionnel aux départements ayant accueilli à l’aide sociale à l’enfance (ASE) un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017, sur décision de justice. Un arrêté du 27 août 2019 fixe le montant 2019 de ce financement pour un montant total de 33,7 millions d’euros pour 5 613 enfants supplémentaires.

Arrêté du 27 août 2019, NOR : SSAA1917898A, J.O. du 1-09-19.

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