Deux décrets publiés au Journal officiel le 31 août dernier traduisent juridiquement l’annonce faite par le ministère de la Santé de dérembourser les préparations homéopathiques, dont l’efficacité réelle n’a été prouvée par aucune étude scientifique. Plus précisément, les études portant sur les préparation homéopathiques démontrent qu’elle n’ont pas d’efficacité supérieure au placebo ou à un comparateur actif. Le déremboursement effectif aura lieu au plus tard le 1er janvier 2021, un arrêté devra en fixer la date. En attendant, le décret n° 2019-905 permet à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie de fixer le reste à charge sur ces préparations dans un intervalle compris entre 85 % et 90 %, contre 70 % à 75 % précédemment.
Décrets nos 2019-904 et 2019-905, J.O. du 31-08-19.