Dans une décision datée du 22 août, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fixe les crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif. Ceux-ci sont répartis dans le cadre du fonds d’intervention régional entre les agences régionales de santé. Montant total : 15 millions d’euros.
Décision n° 2019-14 du 22 août 2019, J.O. du 1-09-19.