Recevoir la newsletter

Crédits pour l’habitat inclusif

Article réservé aux abonnés

Dans une décision datée du 22 août, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fixe les crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif. Ceux-ci sont répartis dans le cadre du fonds d’intervention régional entre les agences régionales de santé. Montant total : 15 millions d’euros.

Décision n° 2019-14 du 22 août 2019, J.O. du 1-09-19.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur