La prévention passée au crible

La mission sur « l’évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance », menée par cinq inspecteurs de l’IGAS/IGEN/IGAENR, a rendu public ses conclusions mi-juillet. Un rapport critique, dans lequel il est indiqué : « La fonction de prévention en protection de l’enfance n’est pas dotée aujourd’hui d’un cadre conceptuel suffisamment clair et partagé, en dépit des enjeux humains, économiques et sociaux qui s’y attachent. » Ce sont ainsi de nombreuses insuffisances quantitatives et qualitatives qui sont mises en évidence : le manque de moyens alloués à la prévention, l’absence de coordination et de pilotage, l’insuffisance de la formation initiale et continue de nombreux professionnels (professeurs, médecins…), ou encore la multiplication des missions des services de la protection maternelle et infantile (PMI) qui ne leur permet plus de jouer leur rôle de prévention. Les inspecteurs de ces trois inspections générales ont émis des recommandations. Parmi elles, celle d’abandonner les notions de prévention primaire, secondaire et tertiaire « au profit d’une approche plus adaptée distinguant prévention universelle et prévention ciblée ». Une réforme qui nécessite un préalable, celui de stabiliser un cadre de référence partagé par tous les acteurs afin de gagner en clarté sur les missions et les interventions, en élaborant des référentiels communs relatifs au repérage et à l’évaluation des situations, et au contenu des mesures. Pour les auteurs de ce rapport, daté de janvier 2019, il est important de concentrer les efforts en prévention universelle dans les politiques de droit commun, prioritairement dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la petite enfance. Il est également recommandé de renforcer le ciblage et l’efficacité des interventions des conseils départementaux, notamment dans les champs des interventions à domicile. Pour ce faire, une remise à plat de ces interventions est nécessaire afin d’accroître notamment leur précocité. Un sujet sensible alors que depuis de nombreux mois les professionnels ne cessent de dénoncer, sur de nombreux territoires, les délais importants entre la mise en place des mesures éducatives et la décision du juge. Ce rapport était une commande de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Éducation nationale en avril 2018, en vue de l’élaboration de la stratégie de protection de l’enfance. Cette dernière doit être présentée, en principe, à l’automne.