Comme chaque année, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a publié, mi-juillet, son rapport sur la situation des pupilles de l’état.
Au 31 décembre 2017, 2 778 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France. Le nombre d’admissions à ce statut a fortement augmenté en 2017 avec 1 260 nouvelles pupilles. Parmi elles, 619 font suite à des naissances sous le secret et 384 à une déclaration judiciaire de délaissement parental. 47 % de ces enfants ont connu un parcours préalable de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE), contre 38 % pour ceux admis en 2016. Cette proportion est variable en fonction des conditions d’admission, de 6 % pour les enfants sans filiation à 98 % lorsque l’admission fait suite à un retrait de l’autorité parentale. 952 enfants seulement ont un projet d’adoption, soit 34 % des enfants. Parmi ceux sans projet d’adoption, 33 % présentent des besoins spécifiques, contre 25 % en 2016. Cette situation s’explique par un âge élevé pour plus de 15 % d’entre eux, 8 % ont un problème de santé ou sont en situation de handicap, et 10 % ont une fratrie dont ils ne peuvent être séparés.
Concernant les sorties du statut de pupille, elles sont en légère baisse. Parmi les 1 110 enfants concernés, 69 % ont été adoptés, 18 % ont atteint la majorité et 10 % sont retournés avec leurs parents. Les autres motifs de sortie représentent 3 % du total, soit 31 enfants, avec neuf tutelles familiales, sept enfants pris en charge par l’ASE sous un autre statut que celui de pupille de l’État, ou encore neuf décès. Ce relevé de situation au 31 décembre 2017 se différencie des précédents car il détaille le cas des enfants à besoins spécifiques avec un problème de santé. On y découvre ainsi que leur profil est plus hétérogène du point de vue des admissions : 43 % sont sans filiation, 21 % ont été admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon et 19 % ont été remis par des personnes qualifiées. Leur sortie se fait par adoption pour 52 % d’entre eux – du fait de leur admission précoce à environ un an – tandis que 41 % quittent le statut à leur majorité, ces derniers ont été admis plus tardivement en moyenne à 5,2 ans, après plus de quatre années de placement à l’ASE. L’ensemble des données de ce rapport de l’ONPE sera certainement utile aux travaux de la mission sur l’adoption confiée à la députée LaREM, Monique Limon, et à la sénatrice LR Corinne Imbert.