Un rapport de 200 pages comprenant 57 propositions a fait suite aux six mois d’enquête et 150 auditions menés par la commission d’enquête parlementaire sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République. Il a été remis, fin juillet, à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale.
Le moins que l’on puisse dire est que la commission parlementaire a eu bien du mal à obtenir un état des lieux chiffré de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Sébastien Jumel, rapporteur et député communiste de la 6e circonscription de Seine-Maritime, a estimé « urgent et indispensable qu’en cohérence avec l’objectif affiché par le gouvernement de créer, pour la rentrée 2019, un “grand service public de l’école inclusive”, le pilotage de la mesure statistique de l’inclusion scolaire et universitaire soit mieux structuré et centralisé ». Il invite le gouvernement à rendre les chiffres « moins lacunaires » et « moins confidentiels », à les actualiser « plus régulièrement » et « les partager avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Le rapporteur a exprimé « surprise et regrets » face à l’incapacité du gouvernement à lui communiquer les données suivantes : le nombre d’élèves scolarisés dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour l’année scolaire en cours (2018-2019) ; le nombre d’élèves accompagnés par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pour l’année scolaire en cours (2018-2019) ; ou encore le nombre d’unités d’enseignement externalisées (UEE) et d’élèves scolarisés dans ces unités pour les années postérieures à 2015. « Ce qui est sûr, c’est que certains élèves attendent parfois plusieurs années avant d’obtenir une place et que d’autres quittent le territoire national pour être scolarisés dans ce type d’établissement, notamment en Belgique », rappelle le rapporteur. Et de s’interroger devant cet absence de chiffrage : « Comment le gouvernement peut-il sérieusement annoncer, début juin, un doublement des UEE du secteur médico-social d’ici à 2022 ? » Concernant le nombre d’élèves en attente d’accompagnement humain, « le moins que l’on puisse dire est que le secret est bien gardé », commente également Sébastien Jumel. « Les chiffres existent, mais ils ne sont communiqués qu’au coup par coup. » Le député recommande de « publier largement et régulièrement les chiffres relatifs au nombre d’élèves sans solution d’accompagnement malgré une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en ce sens, et régulariser au plus vite leur situation ». Le rapport constate également que ni les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ni le ministère de l’Education nationale ne sont aujourd’hui en mesure d’évaluer la manière dont les notifications des CDAPH sont exécutées.
Autre zone de flou : le gouvernement ne dispose d’aucune évaluation du décret du 2 avril 2009 relatif à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux. Dix ans après, on ignore toujours le nombre total de conventions établies au niveau national, par académie et par département. Le rapport propose dès lors la construction d’indicateurs permettant de faire une évaluation précise, « à la fois quantitative et qualitative », de cette coopération.
Enfin, alors que la part des élèves scolarisés à temps complet avoisine 90 % pour les élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (premier et second degrés confondus), elle est inférieure à 30 % pour ceux qui sont scolarisés en établissement spécialisé. « Dès lors, on ne peut qu’accueillir avec prudence – pour ne pas dire circonspection – l’objectif gouvernemental qui, décliné dans les projets régionaux de santé (PRS), vise à ce que 50 % (d’ici 2020) et 80 % (d’ici 2022) des enfants scolarisés en établissement spécialisé bénéficient d’une modalité de scolarisation en milieu ordinaire », considère le rapporteur. Sébastien Jumel propose de « développer les passerelles pour construire des parcours de formation adaptés à chaque jeune et aux réalités des différents handicaps, en favorisant notamment les scolarisations partagées et les allers-retours entre établissements spécialisés et milieu ordinaire ».
Le nombre d’élèves scolarisés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) n’a cessé de progresser au cours des dernières années, constate le rapport. Si le gouvernement envisage de créer 50 Ulis supplémentaires par an d’ici à 2022, Sébastien Jumel considère qu’il en faudrait « 240 par an en moyenne, soit cinq fois plus », en particulier dans le second degré (en lycée). La proposition n° 8 porte sur l’augmentation du nombre d’enseignants-référents « de façon à viser un objectif de 100 élèves suivis pour chaque enseignant-référent ».