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Des risques de dévoiement

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En décembre 2018, le conseil départemental d’Indre-et-Loire a lancé un appel à projets pour restructurer l’ensemble du dispositif de protection de l’enfance. Pour les organisations syndicales – CGT, CFE-CGC, FO, SUD Santé sociaux – le département a eu recours à cette procédure pour choisir des interlocuteurs moins chers et réaliser des économies substantielles. Un air de déjà-vu pour le secteur puisque les mêmes critiques sur les risques de dévoiement de la procédure d’appels à projets avaient été formulées, dès 2016, dans le Nord et dans le Maine-et-Loire. En juin 2016, le conseil départemental de Maine-et-Loire avait lancé un appel à projets pour l’attribution en protection de l’enfance de toutes les places en accompagnement éducatif et thérapeutique. Ce qui a eu pour conséquence de priver de toute activité plusieurs associations historiquement implantées et de menacer plusieurs centaines d’emplois.

« La situation profite aux fondations, SOS Villages d’enfants et à la Fondation d’Auteuil. Elles sont 30 % moins chères, car elles disposent notamment de fonds propres, indique Marc Mandelbaum, secrétaire général du syndicat départemental FO de l’action sociale. Et l’été dernier, à Saumur, la fondation Apprentis d’Auteuil a fonctionné avec des titulaires du Bafa au lieu d’éducateurs spécialisés », critique-t-il. Interrogé par Info Tours, Jean-Gérard Paumier, le président du conseil départemental, répond : « Dire que le département veut faire des économies c’est faux. On consacre 75,5 millions d’euros à la protection de l’enfance en 2019. C’est la plus grosse progression de budget du département cette année, 12 millions d’euros supplémentaires. On crée 115 places. Dans la métropole de Tours, on passe de 227 places à 238. Ces inquiétudes ne sont pas fondées. Il n’y a pas de menaces sur l’emploi. » En janvier dernier, l’Uniopss avait attiré l’attention du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet, sur les difficultés rencontrées par les associations de protection de l’enfance en Maine-et-Loire et en Indre-et-Loire. « Le développement de procédures d’appels à projets systématiques, en dehors parfois du caractère légal et souvent pour des raisons plus budgétaires que sociales, peut conduire à écarter un certain nombre d’acteurs historiques, aux compétences et à l’engagement reconnus sur le terrain », critiquait l’union.

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