Comment se situe le modèle de protection sociale de la France au regard de ceux de ses voisins européens ? Réponse de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans un document publié le 20 juin, « La protection sociale en France et en Europe en 2017 – Résultats des comptes de la protection sociale ». Pour la totalité des pays de l’Union européenne, tous risques confondus, les dépenses de protection sociale pour l’année 2016 s’élèvent à 27,1 % du produit intérieur brut (PIB) de la zone euro, soit un montant de 7 750 en standard de pouvoir d’achat par habitant (SPA)(1). Et si la France propose le niveau de prestations le plus élevé en part du PIB (32,1 %), elle ne se place qu’en 7e position pour les dépenses de prestations sociales en SPA par habitant (10 090 SPA, soit 10 700 €). Derrière vient se classer la Finlande en termes de points de PIB (32,1 %), mais elle devance la France sur le terrain du SPA par habitant (10 090). Au niveau du montant de prestation par habitant, ce sont respectivement le Luxembourg, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la France et la Suède qui arrivent en tête de classement. Concernant les prestations elles-mêmes, 87 % d’entre elles sont versées – majoritairement en espèces – sans condition de ressources.
Les taux de prélèvements obligatoires sont plus élevés dans les pays d’Europe du Nord, ce qui, si on les y intègre, influe sur le classement des 28 en matière de prestations sociales en part du PIB. « Concernant les prestations brutes, les cinq premiers pays sont la France, la Finlande, le Danemark, la Belgique et l’Autriche », détaille la Drees. « Pour les prestations nettes, la France, où les prélèvements obligatoires sur les prestations représentent seulement 1,9 % du PIB, reste en première position, suivie de la Finlande. Les Pays-Bas, où ce taux est le plus élevé, passe de la 8e à la 14e position, contrairement au Royaume-Uni, dont le taux est un des plus faibles de l’UE-15[2] (0,9 % du PIB), qui remonte de la 10e à la 4e position. »
Les prestations les plus assujetties aux prélèvements obligatoires sont les « prestations de remplacement du revenu », à savoir celles des branches vieillesse, survie, chômage et invalidité, à l’inverse des branches maladie et pauvreté/exclusion qui le sont le moins. Les prélèvements associés sont non seulement plus élevés, mais leur assiette est aussi plus large. En France, le taux de prélèvements obligatoires est inférieur à la moyenne UE-15 pour les risques vieillesse, survie, maladie/soins de santé, invalidité et pauvreté/exclusion sociale. L’assiette de prélèvement y atteint 60 % du total des prestations sociales.
Si « les systèmes de protection sociale jouent un rôle de stabilisateur automatique en période de crise », nous apprend la Drees, « la stabilisation opérée diffère selon les pays et dépend de l’importance du système de protection sociale, des caractéristiques plus ou moins contra-cycliques des différentes prestations et de la durée de la crise ». Après la crise des subprimes de 2007, les revenus des ménages européens ont ainsi pu être maintenus jusqu’en 2011. Mais avec l’arrivée des politiques d’austérité, et la fin des droits de nombreux demandeurs d’emplois, la seconde vague de récession a emporté les digues conservées par la hausse automatique des prestations.
(1) Les parités de pouvoir d’achat (PPA) sont un taux de conversion qui vise à éliminer les différences de niveaux de prix entre pays de manière à faciliter la comparaison de leurs grandeurs macroéconomiques. Les PPA expriment le rapport entre la quantité d’unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même panier de biens et de services. Le SPA est ici utilisé comme unité monétaire fictive de référence.
(2) Les 15 premiers pays à être rentrés dans l’UE.