C’est la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) qui pose cette question et qui y apporte une réponse, ou du moins des données pour y répondre, dans un nouveau numéro de sa collection Repères statistiques, publié en juin, et qui s’intitule Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation.
En introduction, il est rappelé que depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou au sein de l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. Cette loi a permis de faire évoluer la situation de la scolarisation des élèves en situation de handicap : de 100 000 élèves accueillis en 2006 à plus de 320 000 en 2017, selon la Direction de l’évaluation, la prospective et de la performance (DEPP). Pour chacun de ces élèves, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) élaborent un projet personnalisé qui détermine un parcours dans un établissement scolaire ordinaire, éventuellement avec l’appui d’un service médico-social, dans un établissement médico-social ou encore une scolarisation partagée entre établissements ordinaire et médico-social.
En 2017, 39 % des demandes déposées par les familles auprès des MDPH pour leur enfant concernaient la scolarisation ; 10 % étaient des demandes d’orientation scolaire, et 16 % des demandes d’aides humaines à la scolarisation.
Dans ce document de la CNSA, on peut constater une hausse de la part des orientations scolaires en milieu ordinaire (12 % en 2015, 20 % en 2017), alors que la proportion des accords d’orientation scolaire en unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) est en baisse (de 68 % à 58 %). D’après les sources de la DEPP, on compte ainsi, en 2017, dans le premier degré 2,6 élèves handicapés en classe ordinaire pour un élève en Ulis, contre 1,6 en 2004.
Par ailleurs, la part d’élèves handicapés disposant d’une aide humaine à la scolarisation est en hausse : en 2005, 30 % des élèves du premier degré en étaient bénéficiaires, contre 60 % en 2017.