Une étude menée par l’Observatoire du Samu Social de Paris et dévoilée par Santé publique France, le 25 juin, s’intéresse pour la première fois aux refus de soins pour les femmes bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ou de l’Aide médicale d’État (AME). Réalisée en 2013 sur un échantillon de 801 familles sans domicile hébergées en Île-de-France, elle confirme la prévalence importante de pratiques pourtant interdites par la loi.
Sur les 561 femmes sans domicile couvertes par la CMU ou l’AME, 22 % déclarent avoir subi un refus de soins. Près d’un tiers de ces femmes perçoivent leur état de santé général comme « moyen » et plus d’une femme sur 10 le décrivait comme « mauvais » ou « très mauvais ». Les refus sont d’autant plus fréquents pour les femmes nées à l’étranger, en situation irrégulière, ayant un « mauvais état de santé perçu », ou encore pour les femmes ayant un conjoint ou communiquant avec de la famille ou des amis. Les femmes bénéficiaires de l’AME ont par ailleurs plus de risque de refus de soins que celles couvertes par la CMU. Avoir déjà été moins bien reçue que les autres patients par du personnel médical est également un facteur associé aux refus de soins, ce qui suggère « l’expérience d’une accumulation d’accueils défavorables subis par ces femmes », selon le rapport.
Ces résultats pourraient cependant avoir été sous-estimés, préviennent les auteurs du document : « Certaines femmes ont pu répondre ne jamais avoir subi un refus de soins à cause de la CMU ou de l’AME dans des situations de “refus déguisé”. » Ces refus de soins implicites peuvent prendre différentes formes, comme de longs délais de rendez-vous ne s’appliquant pas aux autres patients, une orientation non justifiée vers un confrère, ou encore le refus d’appliquer le tiers payant. Deux outils pédagogiques, l’un à destination des patients pour les informer de leurs droits, l’autre à destination des professionnels, ont été élaborés en 2018 par le Défenseur des droits. Ces initiatives « doivent être soutenues à travers une mobilisation large, notamment des ordres professionnels ».