Bras de fer entre le gouvernement et le Sénat

Le Sénat a adopté le 27 juin le projet de loi de transformation de la fonction publique, en rejetant des amendements du gouvernement qui, eux-mêmes, supprimaient des mesures adoptées par la commission des lois visant à améliorer l’intégration des agents en situation de handicap. Si le gouvernement s’est rallié à certaines propositions du Sénat basées sur le rapport Di Folco (voir ASH n° 3113), comme la généralisation des référents handicap, il s’est opposé à d’autres, notamment l’expérimentation d’un mécanisme de bonus-malus destiné aux employeurs publics. Une idée qui voulait participer à la remise à flot des finances du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. La commission mixte paritaire devait se réunir le 4 juillet pour trouver un compromis.