Le Sénat a adopté, mardi 2 juillet, la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires dans les mêmes termes que l’Assemblée. Voulant permettre l’adoption définitive du texte au plus vite, la commission des lois du Sénat avait proposé cette adoption dans les même termes, malgré quelques « désaccords secondaires ». En séance publique, les sénateurs ont donc suivi l’avis de la commission.
Le texte ne comporte que trois articles. D’abord, l’article 371-1 du code civil précisera que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Ensuite, les assistants maternels devront être formés à la prévention des violences éducatives ordinaires. Enfin, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur ce sujet avant le 1er septembre prochain.
Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, texte définitif, 2 juillet 2019 (Sénat).