Deux décrets publiés au Journal officiel le 27 juin dernier apportent quelques précisions relatives à l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Le premier modifie des règles relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le deuxième fixe le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public à trois ans. Ces décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Décrets n° 2019-645 et n° 2019-646 du 26 juin 2019, J.O. du 27-06-19.