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Don de jours de repos au ministère de l’intérieur

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Datée du 17 juin, une circulaire du ministère de l’Intérieur détaille les modalités du don de jours de repos pour les fonctionnaires dont l’enfant est gravement malade. Ce dispositif est prévu par le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015. La circulaire comprend le modèle de formulaire de dons de jours ainsi que le modèle de décision attribuant le don de jours.

Circulaire du 17 juin 2019, NOR : INTA1917017J, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

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