« Adapter le droit du travail au XXIe siècle. » C’est ce que proposent le juriste Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette dans un rapport publié le 11 juin dernier par le think tank Terra Nova. D’emblée, les auteurs constatent que si le droit du travail « se veut très protecteur via une grande densité de normes réglementaires », il n’y a que quatre pays membres de l’OCDE qui ont un taux de chômage supérieur au nôtre. La réforme du marché du travail par le développement du rôle de la négociation collective, que ce soit dans les branches ou au sein même des entreprises, qui doit concilier efficacité économique et protection des travailleurs, a été amorcée par les ordonnances de septembre 2017. Mais pour les auteurs, ces textes ne vont pas assez loin : « Il faut finaliser ce processus. » Comment ? En « renforçant le pouvoir normatif de l’accord collectif ». Jacques Barthélémy et Gilbert Cette ont relevé des « domaines de perfectibilité ». D’abord, en accentuant l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail. Pour cela, « il est impératif de définir clairement les éléments essentiels du contrat de travail en revenant à la distinction initiale de la jurisprudence entre éléments substantiels (absolus ou relatifs) et secondaires ». Un éclaircissement « particulièrement utile pour les PME », selon eux.
Ensuite, en finissant de transformer les institutions représentatives du personnel, devenues unique avec les ordonnances, pour qu’elles deviennent un véritable organe de l’entreprise. Les auteurs préconisent de faire sortir l’employeur du CSE et de permettre à ce dernier de pouvoir s’opposer aux décisions de l’employeur susceptibles de compromettre l’intérêt de l’entreprise.
Enfin, en réorganisant la prévention et le règlement des litiges prud’homaux. Pour les auteurs, cela doit passer par une réelle conciliation, par un renforcement de l’autorité du conseil des prud’hommes en y intégrant un juge professionnel afin de réduire la proportion de recours en appel, et par l’ouverture de l’arbitrage dont les procédures pourraient être organisées par les conventions collectives.