Je préconise que l’Etat aide au financement des formations en vue de la labellisation d’un établissement. Un label permet de reconnaître le travail des établissements. Il y a ainsi plus de transparence sur la qualité. Nous n’avons cependant pas encore réfléchi au montant exact de l’aide. Même si nous avions fait quelques évaluations. Toutefois, rien n’a encore été tranché. Attendons de voir si cela va être repris dans la future loi. Je recommande simplement d’acter le fait que l’Etat mette en place des incitations à ces démarches de labellisation pour les établissements.
Effectivement. Dans l’idéal, on pourrait imaginer un cahier des charges de la labellisation. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en lien avec la Haute Autorité de santé, pourrait par exemple être garante de ces labels. Elle indiquerait les démarches qualité suffisamment probantes pour être reconnues. L’Etat subventionnerait donc certaines démarches formation de labellisation à partir du moment où elles répondent à une série d’exigences définies dans la charte. Sans être cependant exclusives puisque ces labels seront proposés par différentes structures.
Non, puisque le principe est d’aider cette démarche de labellisation. C’est pour permettre à l’ensemble des établissements d’entrer dans ce genre de process. Parmi les établissements déjà labellisés, il y a aussi bien des structures privées que des structures publiques. Donc pas de raison de s’inquiéter de l’éventualité d’une telle dérive. Un certain nombre d’établissements publics ont déjà trouvé des moyens de financer cette démarche. Si l’Etat les aide à amortir le coût de ces formations, ce n’est que bénéfique.
Il y a un vrai consensus autour de ce qui touche à la démarche qualité. Tous les acteurs veulent aller plus loin, tout comme en matière de transparence. Dès lors, les idées qui vont en ce sens sont bien reçues. Le travail en cours peut permettre d’affiner les options, de préciser les choses.