Conformément à un arrêté du 6 juin 2019, publié au Journal officiel le 15 juin, les nouveaux tarifs applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) qui n’ont pas conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sont les suivants :
• tarif plafond de référence : 13 266 € par place autorisée ;
• Esat pour les personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux : 16 580 € ;
• Esat pour les personnes handicapées atteintes de syndrome autistique : 15 916 € ;
• Esat pour les personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale : 13 928 € ;
• Esat pour les personnes handicapées ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques : 13 928 €.
Arrêté du 6 juin 2019, NOR : SSAA1907346A, J.O. du 15-06-19.