La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance est parvenue à un accord le jeudi 13 juin. Ce texte comprend toute une partie sur l’inclusion des élèves en situation de handicap. Nous y reviendrons prochainement dans les ASH.
CMP n° 2038 (Assemblée nationale) et n° 576 (Sénat).