Comme chaque année ou presque, le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire durant l’été pour achever l’examen de plusieurs projets et propositions de loi. Au programme notamment : transformation du système de santé et lutte contre la haine sur Internet.
En revanche, l’examen de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon relative aux jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance n’est pas programmée pour cet été.
Décret du 17 juin 2019, NOR : HRUX1916566D, J.O. du 17-06-19.