Autorité publique indépendante créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la gouvernance de la HAS (Haute Autorité de santé) s’organise autour d’un collège de sept membres, qui sont choisis par l’exécutif et le législatif, et dont le mandat dure six ans renouvelable une fois. Celui-ci vote aussi bien les avis, recommandations et décisions de certification que le budget annuel, les placements de réserve, les emprunts et les règlements intérieurs, comptable et financier. Actuellement présidé par Dominique Le Guludec, le collège est composé d’Isabelle Adenot, Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, Elisabeth Bouvet, Cédric Grouchka, Christian Saout et Christian Thuillez.
La HAS se structure en neuf commissions spécialisées et quatre directions opérationnelles. Si elle emploie des agents permanents (notamment des professionnels de santé), elle s’appuie également sur un réseau de collaborateurs externes : 600 experts visiteurs, habilités à réaliser des visites de certification des établissements de santé, et 2 500 professionnels en exercice ainsi que des associations de patients qui participent à ses travaux en fonction de leur domaine de compétence.
Initialement focalisée sur le sanitaire, son périmètre de compétence s’est élargi aux champs du social et du médico-social avec l’intégration en son sein de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), le 1er avril 2018. La HAS a pour missions d’évaluer les produits de santé en vue de leur remboursement, de produire des recommandations de bonnes pratiques et de politiques de santé publique à destination des professionnels, et d’évaluer la qualité des soins prodigués dans les hôpitaux et cliniques ainsi que des accompagnements dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Du côté de l’enfance et de l’adolescence, pléthore de sujets sont à l’étude : amélioration de la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance, encore sur la coordination entre services de pédopsychiatrie et de la protection de l’enfance… Côté handicap, on peut citer la qualité de l’accompagnement de la personne polyhandicapée ou la qualité de vie de la personne présentant une déficience intellectuelle. Dans le champ des personnes âgées, la Haute Autorité de santé planche notamment sur l’élaboration du projet personnalisé dans les services à domicile ou le socle commun « plan personnalisé de santé » (PPS).
• 217 décisions et 105 avis produits.
• Près de 9 000 événements indésirables associés aux soins (EIAS) analysés.
• 611 établissements de santé certifiés.
• 395 équivalents temps plein.
• 52,2 millions d’euros de budget exécuté en dépense.
Nommée le 4 décembre présidente du collège de la Haute Autorité de santé en remplacement d’Agnès Buzyn, nommée ministre des Solidarités et de la Santé, Dominique Le Guludec continue d’exercer une activité de consultation en médecine nucléaire à l’hôpital Bichat. Elle y débute d’ailleurs sa carrière comme responsable du service de médecine nucléaire en 1993, avant de diriger le pôle imagerie médicale entre 2006 et 2011. En parallèle, elle est responsable de l’enseignement de biophysique à la faculté de médecine Paris-Diderot de 1994 à 2011, du module imagerie cœur-poumon au sein de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires et co-responsable d’une unité d’enseignement du Biomedical Imaging master à la Sorbonne Paris Cité. Dominique Le Guludec a également été membre du comité d’évaluation et de diffusion de l’innovation technologique et exercé les fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire. Elle est, depuis 2016, présidente de la commission médicale d’établissement du groupe des hôpitaux universitaires de Paris Nord-Val de Seine.