Une des grandes difficultés pour aborder le sujet des violences sexuelles sur les mineurs est le manque de données. Certaines associations qui œuvrent auprès des victimes avancent une statistique : 20 % des enfants d’une classe d’âge peuvent être sujets à des violences sexuelles au sens large, c’est-à-dire de la diffusion d’images pornographiques au viol, un chiffre corroboré par le Conseil national de l’Europe selon Marie Mercier, l’une des rapporteurs du rapport. Partant du principe qu’on ne combat efficacement que ce que l’on connaît, la mission d’information sénatoriale recommande la création d’un observatoire chargé de collecter des données statistiques et de réaliser des études criminologiques afin de mieux comprendre les conditions de passage à l’acte.
Alors que 70 % à 85 % des violences sexuelles sont intrafamiliales, cette mission d’information a focalisé ces travaux sur les structures qui accueillent les mineurs : écoles, services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses… Les travaux de la mission ont mis en évidence des règles et des pratiques hétérogènes, par conséquent inégalement protectrices. Elle recommande donc de généraliser le contrôle systématique du fichier judicaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en ce qui concerne notamment les agents municipaux qui interviennent dans les écoles et les assistantes maternelles, les hommes et adolescents qui vivent à leur domicile et qui ont des contacts avec les enfants. Une préconisation de contrôle qui est également souhaité pour les éducateurs de l’ASE, les professeurs des conservatoires municipaux et pour tous les bénévoles des associations sportives, culturelles et religieuses. Cette mission appelle également à une vigilance renforcée pour les établissements qui accueillent des mineurs handicapés, compte tenu de la vulnérabilité de ce public.
Outre ce contrôle, ce rapport a pour autre ligne directrice la prévention et la libération de la parole. Cette commission préconise de mettre en œuvre, dans les établissements scolaires, l’éducation à la sexualité – prévue d’ores et déjà par les textes – sans négliger l’aspect de la prévention des violences sexuelles ou encore de donner de la visibilité à la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Pour Marie Mercier, ce volet « prévention » est essentiel mais il passe aussi par la prévention des pulsions : « Quand un pédophile a des pulsions, il faut qu’il puisse avoir un point de contact qui ne le condamnera pas par avance. » Et d’ajouter : « Souvent ces personnes, conscientes de leur état, sont en dépression, elles ont besoin d’être prises en charge. » C’est pourquoi cette commission propose la création d’une structure dédiée à l’écoute et à l’accompagnement des personnes pédophiles.
Les conclusions de ce rapport affirment la nécessité de clarifier les obligations des professionnels. Marie Mercier évoque notamment la situation des médecins : « Dans le code pénal, il y a deux articles contradictoires : l’un parle de secret médical et l’autre d’obligation de signaler des sévices. Une situation d’autant plus difficile à éclaircir alors que des médecins sont condamnés en cas de mauvais signalement, menant à ce que d’autres praticiens ne fassent plus de signalement. » Cette commission propose donc d’introduire dans le code pénal une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte.
Ce rapport et ses 38 propositions va prochainement être remis au gouvernement, tandis que la commission espère que celles-ci se retrouveront dans le « pacte pour l’enfance » que doit présenter le secrétaire d’Etat début juillet.