Quel avenir pour l’insertion par l’activité économique (IAE) ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre la journée « Pacte ambition IAE – construire l’économie inclusive de demain ! », organisée le 5 juin par trois des six réseaux – Coorace, Emmaüs France et la Fédération des acteurs de la solidarité – à l’origine de 42 propositions pour réformer le secteur. Des propositions construites à la demande du Conseil de l’inclusion dans l’emploi, qui doit lui-même émettre prochainement des recommandations en matière d’inclusion dans l’emploi en vue de respecter l’objectif de 100 000 salariés supplémentaires en parcours d’insertion ambitionné par le plan « pauvreté », d’ici à 2022.
Simultanément à la remise officielle du document à Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, plusieurs officiels ont, l’un après l’autre, esquissé ce qui pourrait être les contours de la future réforme. Thibaut Guilluy, président du Conseil de l’inclusion par l’emploi, a semblé accueillir les propositions avec enthousiasme. « On n’a pas repris l’intégralité des mesures mais vous retrouverez vos petits. Le CDI “inclusion”, la modularité des parcours dans un principe de confiance aux acteurs a priori en musclant le dialogue de gestion, la formation afin de faire reconnaître l’IAE comme un acteur de développement des compétences, en intégrant les formations en situation de travail. Egalement, la simplification des acteurs, la refonte de l’agrément, la simplification du conventionnement en arrêtant l’avis consultatif systématique des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. »
Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, a de son côté retenu trois propositions. L’objectif de conserver un « mix qui préserve les modes d’accompagnement pour les publics les plus fragiles » d’abord, en insistant sur la place des associations intermédiaires ainsi que des ateliers et chantiers d’insertion. Secundo, que les outils contractuels déployés dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté servent à l’approfondissement du cadre de collaboration entre l’Etat et les départements, en révélant au passage que la quasi-totalité des départements devraient s’engager dans cette contractualisation. « Il y a des moyens déjà crantés pour financer les aides au poste supplémentaires chaque année afin d’atteindre les 100 000 personnes accompagnées en plus sur quatre ans, mais ces objectifs vont très probablement être revus à la hausse par la ministre du Travail », a indiqué Olivier Noblecourt. « L’ambition du pacte IAE doit permettre d’hybrider les dispositifs et sortir des logiques de pilotage par le dispositif, ce qui suppose de revoir la gouvernance afin de tenir compte des parcours de vie. Nous allons ouvrir la capacité à flécher des financements pour des accompagnements non normatifs à l’échelle territoriale. »
Dans le public, des réticences se font entendre. « De plus en plus de structures vont se partager un budget constant, entraînant potentiellement une paupérisation à terme. La Ville de Paris risque d’ailleurs de ne pas donner aux nouvelles pour ne pas appauvrir les existantes », s’inquiète Catherine Di Maria, directrice d’Emmaüs alternatives. Pour Thibaut Guilluy, la réponse est à chercher dans l’activation des « dépenses passives » des collectivités territoriales : « Dans un département où les acteurs de l’IAE recrutent et sortent des personnes du RSA ou de l’ASE, celui-ci doit s’engager à remettre au pot une part des économies réalisées. » Il n’est pas sûr que les concernés, dont beaucoup réclament des moyens supplémentaires dans ces deux domaines, apprécient l’idée.
Dévoilées fin avril, les 42 propositions du « pacte ambition IAE » s’articulent autour de trois axes, qu’a rappelés Jean Burneleau, président Coorace : « Respect de l’humain remis au centre de l’activité économique, pérennisation financière des structures, et reconnaissance des territoires. » Le rapport du Conseil de l’inclusion par l’emploi sera, lui, remis le 24 juin à la ministre du Travail.