Deux décrets du 6 juin, publiés au Journal officiel le 8 juin, détaillent les « garde-fous » aux risques d’« arnaques » à la formation souhaités par la ministère du Travail. Le premier décret détermine les sept critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle. Le second fixe les indicateurs d’appréciation de ces critères de qualité. C’est en fonction d’eux que les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier.
Décrets nos 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019, J.O. du 8-06-19.