Recevoir la newsletter

Plan 2018-2021

Article réservé aux abonnés

Un arrêté du 6 juin 2019 modifie celui du 28 septembre 2017 relatif au seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les modalités initialement prévues pour les années 2018-2023 sont ramenées à 2021.

Arrêté du 6 juin 2019, NOR : AGRG1915980A, disp. sur legifrance.gouv.fr.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur