Le 29 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a envoyé un courrier à Édouard Philippe, le Premier ministre. Elle lui demande de stopper la politique du « cas par cas » pour le retour des mineurs de nationalité française détenus dans des camps en Syrie. Elle rappelle le danger de mort qu’encourent ces enfants, une situation qui n’est pas nouvelle et qui a été dénoncée par plusieurs associations. La CNCDH évoque notamment le rapport du comité international de la Croix-Rouge, en date du 22 mars, qui décrit des conditions de vie « misérables ». Celles-ci « ne satisfont pas aux besoins élémentaires des enfants, tant physiques que psychologiques, au point d’avoir provoqué la mort de plusieurs d’entre eux », dénonce-t-elle. Le manque d’eau, de nourriture, de structures sanitaires, l’absence de toute scolarisation ou encore les menaces et violences vécues dans ces camps sont autant de faits énumérés.
La CNCDH remet également en cause la gestion au « cas par cas », en s’alarmant d’une politique guidée par les réticences de l’opinion publique et la crainte que ces enfants soient des « bombes à retardement ». Une position difficile à entendre, alors même que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant et de son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfant dans les conflits armés. Textes qui créent, selon la commission, « l’obligation de protéger les enfants y compris en matière de rapatriement ». Elle demande ainsi à l’État de rapatrier, sans condition, les enfants mineurs de nationalité française afin de leur permettre « le droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».
Parallèlement à cette missive du CNCDH, le Premier ministre a également reçu une décision du Défenseur des droits, dans laquelle Jacques Toubon répond à plusieurs réclamations concernant la situation d’enfants français retenus avec leur mère au nord de la Syrie. Le constat est le même. Le Défenseur des droits recommande ainsi « d’adopter des mesures effectives permettant de faire cesser les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leur mère dans ces camps ». Une façon un peu moins directe de demander leur rapatriement, mais l’intention est bien là.